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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° 69-713/SG/ESJ à la décision n° 69-386/SG/ESJ du 7 mars 1969 fixant la date examens de l’enseignement du premier degré pour la session 1969.

Art. 1. Au lieu de : — Certificat d’études primaires élémentaires, lundi 2 juin 1969. Lire : — Certificat d’études primaires élémentaires, jeudi 29 mai

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06/05/1969

Décision n° 69-710/SG/FIN accordant à Roger le bénéfice du régime des magasins de dépôts.

M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt. M. Roger Pierront devra, conformément à l’article 2 de

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06/05/1969

Arrêté n° 69-726/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre.

M. Fouriscot Jean, Directeur départemental adjoint des Impôts, Chef du Service des Contributions, est, à titre intérimaire, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé Chef de

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04/05/1969

Décision n° 347/PERS portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République

Art. 1. — M. François Chappélet, administrateur civil dg 1re classe, 3° échelon, est nommé Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République, en remplacement de

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03/05/1969

Décision n° 69-695/SG/FP portant mutation d’un secrétaire administratif de préfecture au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

M. Alphonse Dillmann, secrétaire administratif de Préfecture, est, pour compter du 1er mai 1969, muté au Service de l’’Enregistrement des Domaines et du Timbre, en

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03/05/1969

Décision n° 69-692/SG/FP portant avancement d’échelon dans le cadre territorial des administrateurs.

 Est constaté, pour compter du 1er octobre 1968, l’avancement au 4e échelon du grade d’administrateur adjoint de M. Mohamed Aden Ahmed Dini, administrateur aux Affaires

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03/05/1969

Arrêté n° 69-741/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.

Sont habilités à procéder à la perception des amendes forfaitaires dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er septembre 1956, les auxiliaires de

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03/05/1969

Décision n° 69-689/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des commis des S.A.F. d’un expéditionnaire d’administration.

Est nommé, à titre exceptionnel, commis des S.A.F. de 2e classe – 1e échelon (indice 450), M. Ali Bolock Mohamed, expéditionnaire de 1er classe –

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02/05/1969

Décision n° 69-688/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé.

Est constate, pour compter au 1er janvier 1269, le passage au 3e échelon de la 2e classe du cadre des agents d’exploitation qualifiés de M.

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02/05/1969

Additif n° 69-687/SG/FP à la décision n° 69-553/SG/FP du 4 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux publics et du Port, au titre de l’année 1968.

NOMS ET PRENOMS Grade et échelonactuels Grade et échelonsupérieurs Dated’effet Service CORPS TERRITORIAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT Cadre des aides-ouvriers Houmed Omar Bilil

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02/05/1969
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