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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-548/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1968, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas:

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02/04/1969

Décision n° 69-543/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1968, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas

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02/04/1969

Décision n° 69-542/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du Cadre territorial.

Un congé administratif proportionnel de quatre mois vingt-trois jours, à passer à Pondichéry (Indes), 22, rue Suffren, est accordé à M. Joseph Tamby, commis des

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02/04/1969

Décision n° 69-540/SG/FP constatant l’avancement d’échelon des cadres territoriaux, Au titre de l’année 1968.

Est constaté, comme suit, au titre de l’année 1968,l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du territoire Français des Afars et des Issas :  

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02/04/1969

Décision n° 69-539/SG/FP constatant l’avancement du personnel des cadres territoriaux, titre de l’année 1068

Est constaté, comme suit, au titre de l’année 1968, l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas :

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02/04/1969

Décision n° 69-537/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1968.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1968, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas:

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02/04/1969

Décret n° 69-296 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Art. 1er. — Le projet de loi annexé au présent décret, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat, sera soumis au référendum

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02/04/1969

Décision n° 69-533/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de Santé.

Un blame avec inscription au dossier est infligé à M. Ali Ahmed Ibrahim, agent d’exploitation qualifié principal, 2e échelon du cadre territorial du Service de

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01/04/1969

Décision n° 69-535/SG/AI portant nomination au grade supérieur, à titre exceptionnel du personnel de la Garde territoriale.

Le personnel du Peloton de la Garde territoriale. du Cercle d’Obock désigné ci-après est nommé au grade supérieur à titre exceptionnel pour compter du 1er

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01/04/1969

Décision n° 69-528/SG/AI nommant M. Cocquebert Président du Tribunal de premier degré du cercle de Dikhil.

M. André Cocquebert, Chef de section de 5e échelon du cadre latéral des secrétaires administratifs des préfectures, est nommé Président du Tribunal de premier degré

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01/04/1969
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