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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 26/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés.

Art. 1er — La date d’ouverture de la 1er session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 15 avril 1969 à

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31/03/1969

DELIBERATION n° 24/7e L portant virement de crédit de chapitre à chapitre au budget du service local, exercice 1968.

Article unique. — Sont autorisés au budget du service local de l’exercice 1968 les virements de credits de chapitre à chapitre suivants. Des chapitres :

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31/03/1969

Arrêté n° 69-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 24/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1968).

Est rendue exécutoire la délibération n° 24/ 7e L du 21 mars 1969 de la commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français

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31/03/1969

Arrêté n° 69-519/SG/CG portant limitation de la vitesse dans l’agglomération d’Ambouli et sur la route circulaire d’Ambouli.

Art. 1er. — La vitesse des véhicules automobiles à 2, 3, 4 roues et plus est limitée dans l’ensemble de l’agglomération d’Ambouli: — à cinquante

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28/03/1969

Arrêté n° 69-517/SG/FP ouvrant un concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Un concours direct pour le recrutement d’un agent stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications (branche exploitation) sera ouvert à Djibouti les 28, 29,

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28/03/1969

Décision n° 69-515/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti.

M. Mohamed Aden, administrateur adjoint, Chef du Service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le territoire devant les tribunaux judiciaire de Djibouti dans l’affaire

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28/03/1969

Arrêté n° 69-514/SG/CG complétant la réglementation sur les bourses en métropole.

L’article 3 de l’arrêté n° 65-146/SPCG du 21 décembre 1965 est complété sinsi au’il suit : « En oùtre ces mêmes étudiants, boursiers de l’Etat

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27/03/1969

Décision n° 69-510/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1968, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas

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26/03/1969

Arrêté n° 69-465/SG/CG apportant certaines dérogations aux dispositions du Code des marchés publics, et en faveur des établissements publics territoriaux.

Art. 1er. — Les établissements publics territoriaux à caractère industriel et commercial sont autorisés à faire passer et exécuter des marchés publics en Métropole, en

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25/03/1969

Décision n° 69-500/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur de 2e classe du cadre territorial de l’Enseignement public.

M. Omar Aden Hassan, dit Jérôme, instituteur de 2e classe, 1er échelon (indice 450) du cadre territorial de l’Enseignement public, suspendu de ses fonctions, qui

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24/03/1969
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