DELIBERATION n° 26/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés.
Art. 1er — La date d’ouverture de la 1er session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 15 avril 1969 à
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Article unique. — Sont autorisés au budget du service local de l’exercice 1968 les virements de credits de chapitre à chapitre suivants. Des chapitres :
Est rendue exécutoire la délibération n° 24/ 7e L du 21 mars 1969 de la commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français
Art. 1er. — La vitesse des véhicules automobiles à 2, 3, 4 roues et plus est limitée dans l’ensemble de l’agglomération d’Ambouli: — à cinquante
Un concours direct pour le recrutement d’un agent stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications (branche exploitation) sera ouvert à Djibouti les 28, 29,
M. Mohamed Aden, administrateur adjoint, Chef du Service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le territoire devant les tribunaux judiciaire de Djibouti dans l’affaire
L’article 3 de l’arrêté n° 65-146/SPCG du 21 décembre 1965 est complété sinsi au’il suit : « En oùtre ces mêmes étudiants, boursiers de l’Etat
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1968, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1er. — Les établissements publics territoriaux à caractère industriel et commercial sont autorisés à faire passer et exécuter des marchés publics en Métropole, en
M. Omar Aden Hassan, dit Jérôme, instituteur de 2e classe, 1er échelon (indice 450) du cadre territorial de l’Enseignement public, suspendu de ses fonctions, qui