Arrêté n° 69-451/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
Sont suspendus pour une durée de QUINZE JOURS : Le permis n° 245 délivré le 22 juillet 1960 à Djipoutt à M. Hamed Mohamed Hamed,
18/03/1969
Décision n° 69-442/SG/FP portant affectation à l’encadrement de la Garde territoriale de fonctionnaires de la Police nationale.
Les fonctionnaires de police dont les noms suivent sont, pour compter du 28 octobre 1968, affectés à l’encadrement de la Garde territoriale, pour servir au
17/03/1969
Décision n° 69-441/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1968, et promotion, au titre de l’année 1968 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public.
Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1968 pour compter des dates ci-après indiquées, les instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement public dont les noms
17/03/1969
Arrêté n° 69-440/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des techniciens de la Santé publique d’un infirmier.
Est autorisé, à titre exceptionnel, le changement de cadre de M. Abdi Ismaël Waberi, infirmier, de 2e classe, 1er échelon (indice 270) du cadre territorial
17/03/1969
Arrêté n° 69-439/SG/T portant modification à là composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1969.
Il est mis fin au mondat de membre titulaire de la commission consultative du travail dont à été investi M. Yacoub Halato Mohamed, pour l’année
15/03/1969
DELIBERATION n° 3-69 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.
A adopté la délibération dont la teneur suit: Art 1er — Les tarifs du service télex sont exprimées en taxes de base. La définition
13/03/1969
Décision n° 69-419/SG/FIN autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.
M. Fanti Franco est autorisé à exploiter en gérance libre la licence de 1″ classe pour la vente de toutes boissons à consommer sur place
13/03/1969
Arrêté n° 69-417/PCG Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement
M. Jean-Louis Secrétaire général du Gouvernement, est chargé cumulativement avec ses fonctions, de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement, pendant
13/03/1969
Décision n° 69-411/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre. Territorial du Service de Santé.
Un avertissement est infligé à M. Houssein Mohamed Kamil,agent d’exploitation de 1er classe, 2e échelon, du cadre territorial du Service de Santé, en service à
12/03/1969
Arrêté n° 69-415/SG/CG déclarant M.Hassan Atteyeh Guedi déchu de son droit d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 20 mètres carrés, sis à Ambouli.
M. Hassan Atteyeh Guedi est déchu de son droït d’occupation sur une parcelle de terrain de 20 mètres carrés sise à Ambouli, pour avoir failli
12/03/1969