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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-373/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé

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26/02/1969

Décision n° 69-359/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

M. Ali Ibrahim Mohamed, institutuer de 1° classe stagiaire . du Cadre territorial de l’Enseignement public, est titularisé dans ses fonctions et rangé, pour compter

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26/02/1969

Décision n° 69-361/SG/FIN autorisant SARL. Grands Comptoirs Français, Anciens Etablissements Bertrand et C’, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 240.

La S.A.R.L. « Grands Comptoirs Français – Anciens Etablissements Bertrand et C°»> – Siège social : Djibouti, est autorisée à acquérir un immeuble, sis à

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26/02/1969

Arrêté n° 69-371/SG/CG concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux

Il est fait concession définitive aux personnes suivantes de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :  

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26/02/1969

Arrêté n° 69-370/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux

Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de : leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après,  qui leur avaient été concédés à titre

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26/02/1969

DELIBERATION n° 20/7°L portant modification du tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit.

Art. 1: — Le tarif spécial des frais de port sur merchandises en transit est fixé ainsi qu’il suit pour les catégories de marchandises ci-dessous

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24/02/1969

Arrêté n° 69-356/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 20/7°L du 13 février a 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial dés frais de port Sur marchandises en transit.

Est rendue exécutoire la délibération n° 20/©L. du 13 février 1969 de la Commission permanente de la Chambre … de Députés du Territoire Français des

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24/02/1969

Décision n° 69-347/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

M Houssein Abdi Gouled, instituteur de 1’° classe stagiaire, Cadre territorial de l’Enseignement public, est titularisé dans ses fonctions et rangé, pour compter du 1%

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22/02/1969

Décision n° 69-346/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

M. Ahmed Houssein Ali, instituteur de 1″ classe stagiaire, du Cadre territorial de l’Enseignement public, est titularisé dans ses fonctions et rangé, pour compter du

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22/02/1969

Décision n° 69-345/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1″ classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

M. Fouad Salem Mohamed, instituteur dé 1° classe stagiaire, du Cadré territorial de l’Enséignement public, est titularisé dans ses fonctions et rangé pour compter du

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22/02/1969
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