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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-344/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur mécanicien stagiaires

M. Abdi Ragueh Guelleh, chauffeur mécanicien stagiaire du Cadre territorial des chauffeurs mécaniciens, en service au Cabinet du Haut-Commissariat, est titularisé dans ce cadre et

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22/02/1969

Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés

La Commission des marchés est composée comme suit : Le Secrétaire général du Gouvernement ou son représentant president ; Le Trésorier-Payeur ou son représentant :

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22/02/1969

Décision n° 69-334/SG/FP portant mise . si la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un secrétaire administratif de préfecture.

M. Alphonse Dillmann, secrétaire administratif de préfecture, est mis, pour compter du 29 janvier 1969, à la disposition du Ministre des Finances et du Plan,

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21/02/1969

Décision n° 69-332/SG/FP portant admission à la retraite d’un patron d’embarcation du Cadre territorial des Travaux publics et du port

M Aboubaker Houmed Moussa, patron adjoint de 1° classe, 3° échelon, du Cadre Territorial des Travaux publics et du Port en service au Port de

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21/02/1969

Décision n° 69-320/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année et promotion au titre de l’année 1967 du personnel du Cadre territorial de l’Enseignement public.

Pour instituteurs de 1° classe – 2e échelon Mohamed Hersi Mohamed, dit Prosper, pour compter du 7 avril 1967 (anc. épuisée).   Pour instituteurs de

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19/02/1969

Arrêté n° 69-318/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir un immeuble

Le Président du Conseil de Gouvernement est autorisé à passer au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, avec

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19/02/1969

Arrêté n° 69-317/SG/CG portant rectificatif à l’additif n° 67-55/SPCG à l’arrêté n° 64 30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement .

L’article 3 bis de l’arrêté n° 64-30/SPCG susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Au lieu de: Au cas où les membres du Conseil de Gouvernement

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19/02/1969

Arrêté n° 69-316/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969.

Sont reporteés, sur l’exercice 1969, les crédits ci-dessous désignés inscrits en dépenses extraordinaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968

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19/02/1969

Décision n° 69-309/SG/TP/P chargeant ns l’Adjudant-chef Massard des examens de permis . de conduire

L’adjJudant-cneï Massarda, aajJoint au Commandant au Corps urbain (Commissariat central de Djibouti) est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, des examens des permis de conduire

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18/02/1969

Arrêté n° 69-302/SG/AI portant désignation pour l’année 1969 des assesseurs des tribunaux autochtones du District de Djibouti

Sont nommés, pour l’année 1969, assesseurs des Tribunaux autochtones les notables dont les noms suivent:   Tribunal du 2° degré   Assesseurs titulaires :  

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17/02/1969
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