Art. 1. __ Il est créé une commission chargée d’établir les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale que peuvent utiliser les candidats à l’élection
Art. 1°. — La composition de la Commission de recensement général des votes prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 est
Les instituteurs dont les noms suivent sont nommés directeurs d’école avec décharge de classe, pour Compter du 24 septembre 1967 : M. Cazet, instituteur
M. Farah Mohamed Goura est nommé notable appointé de la tribu des Arkalto et de la région d’Alol et du Siyarou, Cercle de Tadjoura, à compter
M. Mohamed Moussa Mohamed est nommé Akel de la tribu Afar Debné Harkamela dans le Cercle de Dikhil, pour compter du 1°’ septembre 1968. L’indemnité mensuelle
— Art. 1. — Est autorisée la création au budget du Service local, exercice 1968, de dix postes supplémentaires d’élèvesgardes (chapitre 16.2.1) et de six postes
Mme Françoise Lavezac, institutrice de 1er échelon (indice nouveau 222) est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son arrivée au Territoire, mise à
M. Jacques Cartier, professeur de Collège d’enseignement général, 3e groupe, 9e échelon (indice nouveau 402) est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son
Mme Renée Nadaud, professeur technique adjoint, 10e échelon lon (indice nouveau 466) est, pour compter du 23 septembre 1968, date de son «srivée au Territoire,
Mme Colette Cartier, professeur certifié d’histoire-géographie, 5e échelon (indice nouveau 379): est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son arrivée au Territoire, mise