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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1634/SG/CG portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes

CHAPITRE I   Liavidation   Art. 1 — L’ordonnateur et les agents de l’ordre administratif subordonnés sont chargés de l’établissement et de la mise en

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23/10/1968

Arrêté n° 1633/SG/CG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire

la Commission spéciale prévue à l’article 129 de la délibération portant réglementation de la circulation routière dans le Territoire Francais des Afars et des Issas, dite

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23/10/1968

Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif

Art. 1 __ article 2 de l’arrêté n° 492 du 19 juin 1968, portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du

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23/10/1968

Arrêté n° 1629/SG/CD réndant exécutoire la délibération n° 519/6°L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre du Service local, exercice 1968

Est rendue exécutoire la délibération n° 519/6° L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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21/10/1968

Décision n° 1622/SG/FP mettant deux instituteurs à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse

M. Joseph Laiïisi, instituteur-directeur, 6° échelon (indice nouveau 304) et Mme Renée Laisi, institutrice, 4 échelon (indice nouveau 258) sont, pour compter du 24 septembre

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19/10/1968

Décision n° 1623/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 6° classe de la rue d’Athènes à la rue de Madrid

Mille Madeleine Guillaume, institutrice de 2° échelon (indice nouveau 221) est, pour comipter du 24 septembre: 1968, date de son arrivée au Territoire, mise à la

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19/10/1968

Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones

M. Houssein Mohamed Ibrahim, Afar Assoba, commis au Tribunal du Charia, est nommé assesseur suppléant auprès du Tribunal de 1‘ degré, 1° section du District de

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19/10/1968

Arrêté n° 1619/SG/AI portant réglementation de ia propagande électorale pour l’élection à la Chambre des Députés

Art. 1° Les chefs de circonscription administrative sont habilités à fixer par décision les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale et à effectuer

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19/10/1968

Arrêté n° 1612/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 518/6° L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local. exercice 1968.

Est rendue exécutoire la délibération n° 518/6°L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la ‘ Chambre des Députés -du Territoire Français des Afars

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18/10/1968

Décision n° 1605/SG/FIN nommant le régisseur de la prison civile de Djibouti Régisseur de la Caisse d’avance de cet établissement pénitentiaire

M. Albert Chapelle, nommé régisseur de la prison civile de Djibouti par décision visée ci-dessus, est désigné comme régisseur de la caisse d’avance de cet établissement

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17/10/1968
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