Arrêté n° 1634/SG/CG portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes
CHAPITRE I Liavidation Art. 1 — L’ordonnateur et les agents de l’ordre administratif subordonnés sont chargés de l’établissement et de la mise en