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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 916/SG/CG fixant la composition et le fonctionnement du Conseil du port de commerce de Djibouti et des groupes d’études institués auprès de lui.

Art. 1er. — Le Conseil du port prévu par l’article 10 de la délibération n° 471/6eL, susVisée est composé ainsi qu’il suit: Le Ministre des

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12/06/1968

Décision n° 459/SAAT/PERS constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un inspecteur central du Trésor en service au Territoire

Art. 1er. — Est constatée, pour compter du 5 juin 1968, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M.

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12/06/1968

Décision n° 456/SAAT/PERS chargeant un administrateur chef des Affaires d’outre-mer en de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire adjoint, durant l’absentée ce dernier.

Art. 1er. — M. Roger Pascal, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, d échelon, en service aux Affaires juridiques, Haut-Commissariat de là République, est chargé,

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12/06/1968

Décision n° 923/SG/FP portant nomination des instituteurs stagiaires de 2e classe.

Art. 1er. — Les élèves instituteurs et institutrices de 2° classe ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves écrites du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique, session 1968,

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11/06/1968

Décision n° 927/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours Catholique .

Art. 1er. — Une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) est accordée au Secours Catholique à ttire de contribution à ses frais

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11/06/1968

Décision n° 922/SG/FIN accordant une subvention de trois millions de francs Djibouti (3.000.000 F.D.) à la Société Immobilière du T.F.A.I.

Art. 1er. — Une subvention de trois millions de francs Djibouti (3.000.000 FD) est accordée à la Société Immobilière du T.F.A.I. à titre de contribution

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11/06/1968

Décision n° 446/SAAT/PERS maintenant en service un administrateur civil .

Art. 1er. — M. Bernard Sarazin, administrateur civil de 1re classe, 5° échelon, commandant de Cercle de Tadjoura, est maintenu en service, pour compter du

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11/06/1968

Arrêté n° 445/SAAT/PERS du 11 juin 1968 constatant l’intérim de M. Gaston Jeanson, président du Tribunal de première instance de Djibouti.

Art. 1er. — L’arrêté n° 1411/BPE/SJ du 31 août 1966 est abrogé. Art. 2. — Est constatée, pendant la durée de l’absence du titulaire, la

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11/06/1968

Décision n° 912/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du Corps territorial du Service de la Santé publique .

Art. 17. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1967 les fcrctionnaires du cadre territorial de la Santé publique ci-après nommés :   I.

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10/06/1968

Décision n° 907/SG/FP annulant et remplaçant les décision n° 456/SG/ FP et n° 564/SG/FP et le rectificatif n° 657/SG/FP des 22 mars, 10 avril et 26 avril 1968, accordant un congé annuel à un pilote du port de Djibouti.

Art. 1er. — Les décisions n° 456/SG/FP du 22 mars 1968, n° 564/SG/FP du 10 avril 1968 et le rectificatif n° 657/SG/FP du 26 avril

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10/06/1968
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