Art 1er. — M. Lefèvre, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, licenciélen droit, èst nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture au budget du Service local 1968 des crédits supplémentaires ci-après : Chapitre 5, article 1, $ 10 (nouveau)
Est rendue exécutoire la délibération n° 495/6°L du 10 juin 1968 dé la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars
Les dispositions de la décision n° 747/SG/TP/P du 15 décembre 1967 sont suspendues, pour compter du le juin 1968,et pendant la durée de l’absence de
Art. 1er. — Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article 1er du cahier
Art. 1er. — Le Conseil du port prévu par l’article 10 de la délibération n° 471/6e L susvisée est. composée ainsi qu’il suit: Le Ministre
Art. 1er. — Le Conseil du port prévu par l’article 10 de la délibération n° 471/6eL, susVisée est composé ainsi qu’il suit: Le Ministre des
Art. 1er. — Est constatée, pour compter du 5 juin 1968, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M.
Art. 1er. — M. Roger Pascal, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, d échelon, en service aux Affaires juridiques, Haut-Commissariat de là République, est chargé,
Art. 1er. — Les élèves instituteurs et institutrices de 2° classe ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves écrites du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique, session 1968,