Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 893/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 491/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à M. Abdelkader Abdourahmane la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, lot n° 547 du lotissement du Marabout .

Est rendue exécutoire la délibération n° 491/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Arrêté n° 891/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 488/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant la participation du Territoire au capital d’une nouvelle société hôtelière et accordant une concession provisoire à celle-ci.

Est rendue exécutoire la délibération n° 488/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Arrêté n° 890/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire .

Est rendue exécutoire la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Arrêté n° 889/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects .

Est rendue exécutoire la délibération n° 484/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Arrêté n° 888/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

Sont réndues exécutoires les délibérations Suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 24 mai 1968: —

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07/06/1968

Arrêté n° 887/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects (importation au titre de l’aide financière et technique).

Est rendue exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Arrêté n° 884/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 24 mai 1968:

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07/06/1968

Arrêté n° 882/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas .

Est rendue exécutoire la délibération n° 475/6e Ldu 24 mai 1968 de la Chambre des Députés portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars

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07/06/1968

Arrêté n° 880/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 473/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique un emprunt destiné à financer la construction d’une cité pour les dockers du port de Djibouti.

Est rendue exécutoire la délibération n° 473/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Arrêté n° 886/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.

Est rendue exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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07/06/1968

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 889/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects .

Arrêté n° 888/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

Arrêté n° 887/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects (importation au titre de l’aide financière et technique).

Arrêté n° 884/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Arrêté n° 882/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 886/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.

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