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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 182/SEJ promulguant l’arrêté n° 63/TOM/AEFFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté n° 63/TOM/AEFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de

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14/03/1968

Décision n° 366/SG/FIN autorisant M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, pläce du Marabout (partie du T.F. n° 397).

M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 156,30 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau

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13/03/1968

Décision n° 377/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

M. Mohamed Daher Nour, infirmier de 3° classe, 2° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la

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13/03/1968

Décision n° 365/SG/FP infligeant une sanction de rétrogration d’une classe à un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

La sanction de rétrogradation d’une classe avec abaissement de trois échelons est infligée à M. Ahmed Mohamed Abdallah, préposé de 1re classe, 2e échelon. du

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13/03/1968

Arrêté n° 370/SG/FP portant nomination du chef du 1er arrondissement du District de Djibouti.

M. Gilbert Detolle, attaché de 1re classe, 2e échelon, du Cadre autonome de la France d’outre-mer, est nommé chef du 1er arrondissement urbain du District

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13/03/1968

Arrêté n° 368/SG/FP portant nomination du chef du 3e arrondissement suburbain du District de Djibouti .

M. Robert de Peralo, attaché de classe exceptionnelle du Cadre autonome de la France d’outre-mer est nommé chef du 3e arrondissement suburbaïn du District de

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13/03/1968

Arrêté n° 367/SG/FP portant nomination du chef du 2° arrondisse- ment urbain du District de Djibouti.

M. René Villacampa, chef de division de classe normale, 3e échelon, du Cadre autonome de la France d’outre-mer est, pour compter du 13 mars 1968,

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13/03/1968

Décision n° 374/SG/AI portant désignation de la commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti .

La Commission prévue à l’article 6 du décret susvisé, chargée d’établir la liste électorale pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et

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13/03/1968

Arrêté n° 375/SG/MAI modifié par arrêté n° 392/SG/MAI du 19 mars 1968, concernant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Art. 1er. — Le Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire Français des Afars et des Issas est convoqué le dimanche 28

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13/03/1968

Arrêté n° 383/SG/CG portant résilation — d’un marché du budget local —— d’un marché du budget Fidès.

Art. 1er. — Les marchés n° 26-66 et 37-66 et leurs avenants n° 1 visés ci-avant sont résiliés sans indemnité au 12 décembre 1967. Art. 2.

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13/03/1968
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