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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 328/SG/FP portant suspension de fonctions d’un commis principal des S.A.F.

M. Daher Gouled Awaleh, commis principal des S.A.F. 2e échelon, inculpé de concussion et d’abus de confiance, et mise en liberté provisoire le 17 février 1968 est,

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06/03/1968

Décision n° 327/SG/FP portant affectation par ordre au Ministère de la Fonction publique d’un commis des S.A.F.

M. Daher Gouled, commis principal de 2e échelon du Cadre territorial des Services administratifs et financiers, précédemment en service au Tribumal de Djibouti, remis à

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06/03/1968

Arrêté n° 331/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Djibouti

Art. 1er. — Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article 1er du cahier

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06/03/1968

Décision n° 314/SG/FP portant reclassement d’un agent contractuel.

Pour compter du 1er janvier 1968, Mme Madeleine Cartier, chef du Service de l’Information, est classée à la catégorie A. Pour compter de la même

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04/03/1968

Décision n° 302/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un adjudant-chef en service hors-cadre à l’hôpital Peltier.

Une concession de passage Paris-Djibouti est accordée à Mme Suzanne Divet, épouse de M. Jean Divet, adjudant-chef, en service hors cadres à l’hôpital Peltier, à Djibouti. Une

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04/03/1968

Arrêté n° 162/SEJ promulguant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 4 novembre 1967, page 10836).

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et

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04/03/1968

Décision n° 288/SG/ESJ portant engagement d’élèves institutrices.

Est admise en section normale pour compter du 28 septembre 1967 en qualité d’élève-institutrice de 2° classe: Mlle Nagate Mohamed Mohassen. L’intéressée percevra mensuellement une

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02/03/1968

Décision n° 289/SG/FP ouvrant un concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle des contribution du Cadre territorial.

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de trois agents de contrôle stagiaires du Cadre territorial des Contributions est ouvert à Djibouti. Art.

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02/03/1968

Décision n° 289/SG/FP ouvrant un concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle des contribution du Cadre territorial.

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de trois agents de contrôle stagiaires du Cadre territorial des Contributions est ouvert à Djibouti. Art.

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02/03/1968

Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.

Art. 1er — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, chefs de sections administratives ou financières comprenant plus de cinq agents ou employés de bureau placés sous

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01/03/1968
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