Décret n° 68-1085 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941
Art. 1 — L’article 1° du décret du 19 août 1941 est modifié comme suit: « Les sociétés ou assureurs étrangers qui désirent pratiquer des
Art. 1 — L’article 1° du décret du 19 août 1941 est modifié comme suit: « Les sociétés ou assureurs étrangers qui désirent pratiquer des
Art. 1. — Le premier alinéa de l’article 136 du décret, du . 30 décembre 1938 est modifié comme suit : «Les sociétés ou assureurs
Art. 1 — J’article 7 du décret susvisé du 14 juin 1938 est modifié comme suit: « Les sociétés, organismes d’assurances et assureurs Soumis au
Art. 1. — Pour l’acceptation en réassurance où en rétrocession de tout risque concernant sur le territoire de la République française une personne, un bien
Art, 1 —— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations
Art 1 Fst promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1084 du 27 novembre 1968 portant règlement d’administration publique
Art. 1er. — L’article 1°° du décret n° 62-1005 du 24 août 1962 est modifié et complété de la façon suivante : « Des bourses pourront
Art. 1er. — Pendant les périodes d’inter-sessions et pour toute la durée de l’année 1968, la Chambre des Députés délègue une partie de ses pouvoirs à la
Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1968 la délibération n° 445/6eL du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français