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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° 769/SG/ESJ à la décision n° 1128 du 8 juin 1967 concernant la situation du cuisinier de la cantine de Tadjourah

Au lieu de lire: « Chelein Ali, gardien-manœuvre, MS. 1 : 3: 140 : 1/4/66 : 7 ans 3 mois » : Lire: «Chehem Al, cuisinier:

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16/12/1967

Décision n° 752/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ali Mohamed Dini, matelot au service du port.

Art. 1er. — Est autorisé le rachat de la rente concédée à M. Ali Mohamed Dini, matelot au: service du port, à la suite dè son accident

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15/12/1967

Loi n° 67-1086 modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.

Art. 1er. — L’article 2 de la loi modifiée du 1er mars 1888 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. —

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15/12/1967

Décision n° 66/155/SPCG autorisant la prise en charge des frais d’hébergement en Côte Française des Soma- lis de M. Kassim Vaya et de sa famille

 Est autorisée la prise en charge des frais d’hébergement en Côte Française des Somalis de M. Kassim Yaya et de sa famille, citoyen français en instance

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14/12/1967

Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles

Art 1er – Sont nommés renrésentants du Territoire. membres de la Commission mixte institüée par arrêté conjoint susvisé n°1 HC/PCG du 10 novembre 1967 :

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13/12/1967

Décision n° 1960 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

L’adjudant d’Infanterie de Marine Monsimer (Maurice), débarqué à Djibouti le 27 novembre 1966, servant en position « dans les cadres » et détaché des Forces armées à

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12/12/1967

Arrêté n° 1958/FE portant prise en Charge par le Budget de l’Etat des heures extra-légales effectuées par le personnel du Service de la Sûreté générale.

Art. 1er- Les heures extra-légales des personnels du Service de la Sûreté générale effectuées à l’occasion des mouvements d’avions de l’aéroport de Djibouti seront supportées par

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12/12/1967

Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :   CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1967)   1° Rôle supplémentaire

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11/12/1967

Arrêté n° 1237 pordonnant le retrait de lu- circulation de certaines monnaies divisionnaires

Art. 1er. — Cesseront d’avoir cours libé ratoire, pour compter du 1er janvier 1951, les monnaies divisionnaires indiquées ci i après : 1° Pièces métropolitaines

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09/12/1967

Décision n° 729/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1967

Art. 1° — Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1967, les avancements d’échelons du personnel des Cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et

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07/12/1967
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