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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 66-153/SPCG autorisant le rapatriement de métropole de M. Abdourahman Youssouf .

une concession de passage gratuité, par Voie maritime, en 3e classe est octroyée à M. Abdourahman Youssouf, domicilie 7 impase Chartrière, Paris-5°. L’intéressé sera mis en

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05/12/1967

Décision n° 627/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3° classe.

Mme Mestawat Guebré Mariam est autorisée à exploiter au n° 13, rue de Madrid, Djibouti, une licence de 3° classe pour la vente de boissons alcoolisées

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04/12/1967

Arrêté n° 628/SG/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs

Art. 1er —- Est approuvé l’état de dégrèvement n° 4/67 comprenant trent-huit cotes admises partiellement ou en totalité en non-valeur pour un montant de neuf cent

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04/12/1967

Arrêté n° 1925 portant désignation des membres de 12 Commission prévue à Article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Art. 1er L’arrêté n° 1971 en date du 8 décembre 1965 est rapporté. Art. 2. — Sont désignés pour faire partie de la Commission chargée, conformément

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03/12/1967

Décision n° 619/SG accordant une autorisation préalable de construire a M. Houssein Ali Kassim.

Art. 1er. — Est accordée à M. Housséin Ali Kassim, employé du R.GR,. l’autorisation préalable de faire construire un étage sur rez-de-chaussée existant à Ambouli, route

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02/12/1967

Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.

Art. 1er , — Est accordée à M. Ahmed Hassan Ahmed, député, l’autorisation préalable de faire construire deux logements Sur rez-de-chaussée existant route circulaire d’Ambouli,

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02/12/1967

Décision n° 617/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Dini Ahmed

Art. 1er. — Est accordée à M. Ahmed Dini Ahmed, ministre des Affaires intérieures, l’autorisation préalable de faire construire un imeuble à trois niveaux à la

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02/12/1967

Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

Sont rendues exécutoires les délibérations Sbaitess de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 27

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02/12/1967

Arrêté n° 31 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 430/6L du 27 novembre 1967. de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

Est rendu exécutoire la délibération n° 430/6L du 27 novembre 1967 de la Commission * permanente de Si Chambre des Dépütés du Territoire Français des Afars

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02/12/1967

Décision n° 610/SG/FIN autorisant l’exploitation d’une de licence de 3° classe

M. Youssouf Mahamoud Foure est autorisé à ‘exploiter au n 27, . rue du Verdon, Djibouti, une licence de 3e classe pour la vente de boissons

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01/12/1967
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