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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 431/6°L accordant à M. Geiger Sigfrido la concession provisoire d’une rarcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout. lot n° 552.

Art, 1er. -— Il est fait concession provisoire à M. Geiïger Sigfrido, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.107 mètres carrés environ, sise

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27/11/1967

DELIBERATION n° 430/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

Art. 1er.- Sont créés au budget du Service local les quatre postes budgétaires suivants : — deux à la Présidence du Conseil ; — un au

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27/11/1967

Arrêté n° 1783/AAE promulguant l’arrêté du 6 octobre 196% portant attribution des fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. —— Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas l’arrêté du 6 octobre 1967 du Ministre des Anciens Combattants et Victimes

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27/11/1967

Décision n° 582/SG/TP.P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et à Arta

M. Martini Ernest, comptable contractuel à la Subdivision des Eaux du Service des Travaux publies, est nommé pour compter du 2 octobre 1967, agent intermédiaire chargé

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25/11/1967

Décision n° 578/SG/FIN autorisant Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, à acquérir un terrain urbain bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent. T.F. n° 92.

Art. 1er. — Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain urbain bâti, d’une superficie

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25/11/1967

Arrêté n° 97/SPCG portant virement de crédit d’article à article au budget annexe du port (exercice 1967).

Gant autorisés au budset annexe du port « Dénences extraordinaires», exercice 1967, les virements de crédits d’article à article suivants :   Dépenses extraordinaires ——

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24/11/1967

Arrêté n° 96/SPCG portant fermeture pour une durée de trente jours du Bar-Dancine

Le Bar-Dancing sis au carrefour de l’Odéon à Djibouti et dénommé «La Pergola»y, tenu par M. Vayanos (Kyriakis) sera fermé pendant une durée de trente jours à

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24/11/1967

Arrêté n° 66-152/SPCG autorisant un Administrateur-Adjoint du Cadre Territorial à poursuivre ses études en métropole et fixant les modalités de sa rémunération.

M. Idriss Ahmed Doudoub, administirateur adjoint de 2e échelon du Cadre territorial, est autorisé à poursuivre ses études à l’Institut des Hautes Etudes d’outre-mer à Paris

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24/11/1967

Arrêté n° 66-151/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances Territoriales 222202

M. Montel (Michel), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, est nommé chef du Service des Finances territoriales et ordonnateur-délégué du budget local et

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24/11/1967

Décision n° 1418 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le Gendarme Segalas, Fernand, est nommée L’admisitratif comptable billeteur et Régisseur de la Caisse d’Avance de la Garde Territoriale, pour compter du 16 novembre 1963

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22/11/1967
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