Art. 1er. — M. Mohamed Hassan Abdillahi, citoyen français, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti (n° II A-514-5 du
Art. 1er. — M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de lIndochine, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain,
Art. 1er. — Est autorisé le rachat de la rente due à M. Ahmed Sillay Abakari, surveillant au service du Port, à la suite de
Art. 1er. — M. Bernard Changey, ingénieur, principal de 1re classe 2° échelon, est, pour compter du 9 octobre 1967, date de son arrivée au
Art. 1er. — M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé Publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 27 octobre 1967, cumulativement
Art. 1. — Sont expulsées du territoire de lu Côte française des Somalis, les personnes dont le nom suit : Abdallah Ali Dankali, 22 uns, né
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 423/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 422/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 420/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire