Décision n° 1736/CAB donnant délégation de signature à M. Dominique Vian
Art. 1er. — Délégation de signature est donnée à M. Dominique Vian pour signer au nom du Haut-Commissaire en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur
31/10/1967
Arrêté n° 1739/AAE/ter portant promulgation du décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la Défense.
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale
31/10/1967
Arrêté n° 1.739/AAE/bis portant promulgation du décret n° 67-762 du 1er septembre 1967 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-762 du 1er septembre 1967 relatif aux taxes
31/10/1967
Décision n° 1671/SG/FP mettant un Professeur certifié de Lettres classiques à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse
M. Lucien Collignon, professeur certifié de lettres classiques est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du
28/10/1967
Décret n° 67-967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
CHAPITRE 1er Individualisation des navires. Art. 1er. — Chaque navire doit avoir un nom qui le distingue des autres bâtiments de mer. Art. 2. —
27/10/1967
Décision n° 486/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue du Héron.
Art. 1er, — L’Office de Radiodiffusion Télévision française est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 208,50 mètres carrés, faisant partie
25/10/1967
Décision n° 482/SG/FIN autorisant M. Mohamed Hassan Abdillahi, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade
Art. 1er. — M. Mohamed Hassan Abdillahi, citoyen français, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti (n° II A-514-5 du
25/10/1967
Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.
Art. 1er. — M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de lIndochine, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain,
25/10/1967
Décision n° 479/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ahmed Sillay Abakari, surveillant au Service du port.
Art. 1er. — Est autorisé le rachat de la rente due à M. Ahmed Sillay Abakari, surveillant au service du Port, à la suite de
25/10/1967
Arrêté n° 86/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1er. — M. Bernard Changey, ingénieur, principal de 1re classe 2° échelon, est, pour compter du 9 octobre 1967, date de son arrivée au
25/10/1967