Décision n° 981 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Hassan Djiamaä Boudine, apprenti-typographe auxiliaire en service à l’Imprimerie Administrative, est suspendu de ses fonctions. pour compter du 7 août 1961, avec le bénéfice
29/08/1967
Arrêté n° 33/SPCG portant refonte partielle des textes relatifs à lPadjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.
Art. 1er. —_ Les articles 4 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG susvisé sont et demeurent abrogés. Art. 2. — L’article 4 (nouveau) est libellé
29/08/1967
Décision n° 1274 Décisions concernant les Services Etat
L’adjudant Ali Warsama, mle 661, de la 4° compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 24 août 1965 et inapte physiquement
26/08/1967
Arrêté n° 7/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 402/6° L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés es du Territoire Français des Afars et des Issas portant adaptation de la réglementation coopérative aux exigences du Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 402/6e L, du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
26/08/1967
Arrêté n° 9/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 401/6°L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant 4 l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes à applicables dans le Territoire Français des Afars et des Ne Issas en matière d’enrégistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 401//6e L, du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
26/08/1967
Décision n° 69-1272/SG/AE nommant un Commis des S.A.F. billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.
M. Aouad Ali Saleh, Commis des S.A.F. de 2° classe, 1°échelon, du Cadre territorial, est nommé billeteur et agent intermédiaire du Trésor, du 18 août
23/08/1967
Arrêté n° 34/SPCG abrogeant l’article 8 de l’arrêté n° 65/95/SPCG du 10-5-1965 portant réglementation, dans le Territoire, du logement des Le membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des services territoriaux.
Art. 1er. — L’article 8 de l’arrêté n° 65/93/SPCG du 10 juin 1965 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 8 (nouveau).
23/08/1967
Arrêté n° 32/SPCG portant modification de la Commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour le compte du Territoire.
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 60/19/SPCG susvisé est et demeure abrogé. Art. 2. — Il est rempiacé par celui dont la teneur
23/08/1967
Arrêté n° 31/SPCG fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue.
Art. 1er. — Les arrêtés n° 344, 1694 et 60/45/SPCG sont et demeurent abrogés en ce qui concerne les personnels des Ministères et Services Territoriaux.
23/08/1967
Décision n° 69-1260/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des sports et de la jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain
Mme Reb, née Clotilde Marie-Thérèse, institutrice du Cadre métropolitain, 1°groupe, 9° échelon, du département de la est, pour compter du 29 septembre 1969, date de
21/08/1967