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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 34/SPCG abrogeant l’article 8 de l’arrêté n° 65/95/SPCG du 10-5-1965 portant réglementation, dans le Territoire, du logement des Le membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des services territoriaux.

Art. 1er. — L’article 8 de l’arrêté n° 65/93/SPCG du 10 juin 1965 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 8 (nouveau).

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23/08/1967

Arrêté n° 32/SPCG portant modification de la Commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour le compte du Territoire.

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 60/19/SPCG susvisé est et demeure abrogé. Art. 2. — Il est rempiacé par celui dont la teneur

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23/08/1967

Arrêté n° 31/SPCG fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue.

Art. 1er. — Les arrêtés n° 344, 1694 et 60/45/SPCG sont et demeurent abrogés en ce qui concerne les personnels des Ministères et Services Territoriaux.

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23/08/1967

Décision n° 69-1260/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des sports et de la jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain

 Mme Reb, née Clotilde Marie-Thérèse, institutrice du Cadre métropolitain, 1°groupe, 9° échelon, du département de la est, pour compter du 29 septembre 1969, date de

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21/08/1967

Décision n° 70-369-1927 Permissions.

une permission de deux mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde, est accordée, à compter du

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20/08/1967

Décision n° 1552/BPE intérim du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire.

Art. 1er. — M. Roger Lachal, administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’outre-mer, chargé de mission auprès du Haut-Commissaire de la République dans

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18/08/1967

Arrêté n° 27/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des a Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Art. 1er. — M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 16 août 1967, cumulativement

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15/08/1967

Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).

Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire Français des Afars et des Issas d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard

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12/08/1967

Arrêté n° 25/SPCG portant nomination du Chef du Service de l’Agriculture et de l’intérimaire du Chef du Service de l’Hydraulique.

M. Archimbaud, adjoint technique des travaux agricoles, est nommé chef du Service de l’Egriculture et, à. titre intérimaire, chef du Service de l’’Hydraulique rurale, en

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12/08/1967

Arrêté n° 24/SPCG portant nomination de l’intérimaire du Chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.

M. Henri Peleton, vétérinaire-aspirant, est nommé par intérim chef du Service de l’Elevage et des Industries animales en remplacement de M. Grateau et pour compter

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12/08/1967
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