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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 405/6e L portant oraganisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français dés Afars et des Issas

Art. 1er. __ Sont abrogées toutes dispositions contraires antérieures à celles de la présente. délibération. Art, 2. — Le Service d’Hygiène et d’Epidémiologie est placé

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16/09/1967

Arrêté n° 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des réseaux de télécommunications du Territoire Français des Afars et des Iscas

Art. 1er. — Une Commission mixte locale des réseaux de télécommunications est créée dans le Territoire Français des Afars et des Issas.   Art. 2. —

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13/09/1967

Arrêté n° 13 septembre 1967. Création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas

Art. 1er. — Une Commission mixte locale des fréquences radio-électriques est créée dans le Territoire Français des Afars et des Issas.   Art. 2. — La Commission

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13/09/1967

Arrêté n° 54/SPCG portant suspension du Conseil d’Administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.

Art. 1er. — Le Conseil d’administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti est suspendu. Art. 2. — Pendant la durée de la suspension, l’expédition

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13/09/1967

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Art. 1er. — M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 11 septembre 1967, cumulativement

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13/09/1967

Arrêté n° 56/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 (1er modificatif).

Art. 1er. _— Est adoptée et rendue exécutoire la délibération n° 177 du 8 juillet 1967 annexée, adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de

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13/09/1967

Arrêté n° 55/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’« Electricité de Djibouti »pour l’année 1966 (3° modificatif).

Art. 1er Est adovtée et rendue exécutoire la délibération n° 175 du 8 juillet 1967 annexée, adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Diibouti

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13/09/1967

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Art. 1e. — M. Chehem Daoud Chehem, ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 11 septembre 1967, cumulativement avec

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13/09/1967

Décision n° 367/SG/ESJ portant désignation des membres du Corps enseignant chargés de direction d’école.

Art. 1er. — Les instituteurs dont les noms suivent sont commés directeurs d’école avec décharge de classe, pour compter du 23 septembre 1967. M. Stamm, instituteur

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12/09/1967

Décision n° 971 accordant une permission à Osman Omar

Art, 1er. — Une permission d’absence de vingt et un jours à solde entière est accordée au nommé Osman Omar, infirmier en service à l’hôpital

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09/09/1967
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