Décision n° 70-369-1927 Permissions.
une permission de deux mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde, est accordée, à compter du
20/08/1967
Décision n° 1552/BPE intérim du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire.
Art. 1er. — M. Roger Lachal, administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’outre-mer, chargé de mission auprès du Haut-Commissaire de la République dans
18/08/1967
Arrêté n° 27/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des a Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.
Art. 1er. — M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 16 août 1967, cumulativement
15/08/1967
Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).
Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire Français des Afars et des Issas d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard
12/08/1967
Arrêté n° 25/SPCG portant nomination du Chef du Service de l’Agriculture et de l’intérimaire du Chef du Service de l’Hydraulique.
M. Archimbaud, adjoint technique des travaux agricoles, est nommé chef du Service de l’Egriculture et, à. titre intérimaire, chef du Service de l’’Hydraulique rurale, en
12/08/1967
Arrêté n° 24/SPCG portant nomination de l’intérimaire du Chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.
M. Henri Peleton, vétérinaire-aspirant, est nommé par intérim chef du Service de l’Elevage et des Industries animales en remplacement de M. Grateau et pour compter
12/08/1967
Arrêté n° 23/SPCG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Djibouti.
Art. 1er. — Les tarifs maxima des rémunérations à percevoir par les entrepreneurs pour l’exécution des services énumérés à l’article ler du Cahier des charges
12/08/1967
Arrêté n° 1534 portant promulgation, à l’excention de Son article 36, de la loi n° 67-559 du 12 juillet 1967 modifiant et complétant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés. commerciales et l’ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 répriman certaines infractions en matière de registre du commerce.
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars-et des Issas, à l’exception de son article 36, 14 loi n° 67-559 du..12 juillet
11/08/1967
Décision n° 111/PCG autorisant M. Hizan Ghaleb à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud
. M. Hizam Ghaleb est autorisé à acquérir la moitié d’un immeuble, sis à Djibouti, place Rimbaud, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le
09/08/1967
Arrêté n° 21/SPCG autorisant un rédacteur du cadre territorial à poursuivre ses études en métropole.
M. Naguïb Abdallah Ahmed Balgone, rédacteur de 2° classe, 3e échelon (indice local 670), du cadre territorial de lAdministration générale, en service aux Finances territoriales (Ministère
09/08/1967