Décision n° 1233 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Sont nommés, pour compter du 16 mai 1967, assistants d’Elevage stagiaires du Cadre territorial du Service de l’Elevage : MM. Moussa Bourale Roble, infirmier vétérinaire de
22/06/1967
Arrêté n° 1235 rendant exécutoire la délibération n° 393/6°L du 19 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967
Est rendue exécutoire la délibération n° 393/6eL du 19 juin 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis portant virement
22/06/1967
Arrêté n° 1234 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
Est rendue exécutoire la délibération n° 392/6eL du 19 juin 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à
22/06/1967
Arrêté n° 1231 de mise en demeure et portant résiliation partielle d’un marché du Service local
Le marché n° 44/66 approuvé le 14 janvier 1967 et relatif à la construction de la clôture de la parcelle des Travaux publics à Boulaos est
21/06/1967
Arrêté n° 67/82/SPCG accordant à M. Elmi Assowe, dit « Chardi », un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli
Art.1er. – Il est accordé à M. Elmi Assowe, dit « Chardi »,commercant, demeurant à Djibouti, quartier 6, un permis d’occuPation provisoire sur une parcelle
21/06/1967
Arrêté n° 67/80/SPCG réglementant la vente des importateurs grossistes aux demi-grossistes et détaillants des produits de première nécessité.
Art. 1er. _ La vente des marchandises de première nécessité énumérées dans l’arrêté n° 67/73, d’importateurs grossistes aux demi-grossistes ou détaillants des Cercles de l’intérieur s’effectue sur
21/06/1967
Arrêté n° 67/79/SPCG portant nomination du Chef du Service du Plan
Art. 1er. — M. Michel Montel, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chef du Service des Finances territoriales, est nommé, cumulativement avec ses
21/06/1967
Arrêté n° 67/78/SPCG portant nomination du Chef du Service du Flan
Art. 1er. — M. Houmed Aboubaker, administrateur adjoint de 3° échelon du cadre territorial, est nommé, pour compter du 21 juin 1967, chef du Service des Affaires
21/06/1967
Arrêté n° 67/18/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires économiques
Art.1er. — M. Houmed Aboubaker, administrateur adjoint de 3° échelon du cadre territorial, est nommé, pour compter du 21 juin 1967, chef du Service des Affaires
21/06/1967
Arrêté n° 67/81/SPCG accordant à M. Saïd Gueddi Wais un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli
Art. 1er, __ Il est accordé à M. Saïd Gueddi Waïis. ancien combattant, commercant, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur. une parcelle de terrain,
20/06/1967