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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 67/83/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail.

Art.-1er. —— M. André-Paul Lacampagne. chef de division de classe normale de 3° échelon du Corps autonome de la F.0O.M. est nommé Directeur de la Caisse

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24/06/1967

Décision n° 1259 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est accordée, au Président du Conseil d’administration du Diocèse de Djibouti, l’autorisation préalable de construire un bâtiment à deux niveaux au Foyer Social pour l’Evolution de la

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24/06/1967

Arrêté n° 761 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

 Art. 1er — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis :   Abdi Mouhoumed Ibrahim, somali issack abar awaal saad moussa rer

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23/06/1967

Décision n° 1244 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

L’Etat Français (pour les besoins des Territoires d’ouùtremer, services extérieurs) est autorisé à acquérir six logements (bâtiment A, lots n° 1, 2, 3, 4 5

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22/06/1967

Décision n° 1243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

La décision n° 1284 du 31 juillet 1965 est annulée M. Douguet (Jean), adjoint technique de 2° classe du Corps autonome des Travaux publics, est nommé,

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22/06/1967

Décision n° 1238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une somme de trois cent mille franes Djibouti (300.000 FD) est mise à la disposition de M. Edgard Rosa, adjoint au Commandant de Cercle président de

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22/06/1967

Décision n° 1233 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Sont nommés, pour compter du 16 mai 1967, assistants d’Elevage stagiaires du Cadre territorial du Service de l’Elevage : MM. Moussa Bourale Roble, infirmier vétérinaire de

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22/06/1967

Arrêté n° 1235 rendant exécutoire la délibération n° 393/6°L du 19 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Est rendue exécutoire la délibération n° 393/6eL du 19 juin 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis portant virement

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22/06/1967

Arrêté n° 1234 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

Est rendue exécutoire la délibération n° 392/6eL du 19 juin 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à

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22/06/1967

Arrêté n° 1231 de mise en demeure et portant résiliation partielle d’un marché du Service local

Le marché n° 44/66 approuvé le 14 janvier 1967 et relatif à la construction de la clôture de la parcelle des Travaux publics à Boulaos est

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21/06/1967
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