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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1225 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

L’agent journalier de 6e catégorie Souleiman Egueh Elabe,précédemment en service à l’Hôpital Peiltier en qualité d’aide comptable, est licencié de son emploi, à compter du

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19/06/1967

Décision n° 1219 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

T’agent journalier Coina Kadami Youssouf (M.S. ler éch. indice 11), en service à l’Assistance médicale (Maternité, Andriéu) en qualité de fille de salle, est autorisée à

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19/06/1967

Décision n° 1218 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

L’agent journalier de 3° catégorie Nadra Omar Alaoui, en service à l’Hôpital Peltier en qualité d’aide soignante, est autorisée à bénéficier d’un congé de maternité de

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19/06/1967

DELIBERATION n° 394/6L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale on se rendre en voyage d’information en Métropole.

Art 1er, -_ Une mission d’information composée de cinq mémbres de l’Assemblée Territoriale désignés par la Commission Permanente et dont les noms figurent en annexe

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19/06/1967

DELIBERATION n° 393/6 L portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Article unique. — Est autorisé au budget du Service local, exercice 1967, un virement de crédit de chapitre à chapitre ci-après :   Des dépenses. ordinaires

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19/06/1967

DELIBERATION n° 392/6° L accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lots n°° 4b et 4c.

Art. 1er, — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis,

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19/06/1967

Arrêté n° 1629 portant désignation des mémbres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications représentants de l’Etat.

Art. 1er, — L’arrêté n° 1185 du 16 octobre 1957, désignant les représentants de l’Etat au Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire,

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18/06/1967

DELIBERATION n° 408/6e L fixant l’organisation et le fonctionnement des régies des eaux des Cercles de l’intérieur.

TITRE PREMIER. — ORGANISATION Art. 1, — L’exploitation des stations de pompage des eaux dans les centres des Cercles de l’intérieur est organisée en régie

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16/06/1967

Décision n° 1160 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

La demande de rengagement de l’adjudant Abdillahi God, mle 252. est refusée. l’intéressé séra rayé des contrôles pour compter du 1er juillet 1967 (son contrat actuel

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16/06/1967

Arrêté modificatif n° 1194/BPE DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

 La décision n° 859/BPE du 19 mai 1967 est annulée en ce qui concerne la nomination de M. Honoré Barrin, attaché de la France d’outre-mer, en

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16/06/1967
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