Décision n° 319/BPE DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
M Latcher (Roland), officier de police principal de 4° éche-lon du cadre métropolitain de la Sûreté nationale, est nommé, pour compter du ler février 1967,
02/05/1967
Décision n° 739 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Il est accordé à Mme Loula Bouh, veuve de l’ex-agent auxiliaire de la Sûreté générale Ali Mead, indice local 410, décédé le 22 février 1967, une
02/05/1967
Décision n° 738 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Est autorisée la prise en charge par le budget local de tous Jes frais entraînés par la mission, en Côte Française des Somalis,de M. Georges Sala,
02/05/1967
Arrêté n° 67/44/SPCG autorisant le principe de certains dépenses à l’occasion des élections
Art. 1. — Pour permettre aux populations de l’intérieure souvent éloignées des bureaux de vote, d’exercer leurs de civiques dans des conditions satisfaisantes, des moyens de
29/04/1967
Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
La Société Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer (SE.G.EF.O.M.), S. À. R. L., ayant son siège social à Djibouti, est autorisée à acquérir une parcelle de terrain
28/04/1967
Décision n° 721 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
La Société Française d’Entreprises de Dragages et de Travaux Publics, avant son siège social à Paris, est autorisée a acquérir une parcelle de terrain bâti,
28/04/1967
Décision n° 715 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
l’adiudant Ismaël Diama Mile 1705. de la 32 compagnie de milice à Ali Sabieh, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 4 mai 1967. Motalisant
28/04/1967
Décision n° 714 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
‘Le sersent Moussa Ismaël, Mle 2511. de la 3° compagnie de Milice à Ali Sabieh, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 4 mai 1967.
28/04/1967
Décision n° 710 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
L’agent journalier «hors catégorie» Houssein Ahmoud Chihem, précédemment en service à l’Hôpital Peltier en qualité de dactylographe, est licencié de so nemploi à compter du 15
27/04/1967
Décision n° 709 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Est autorisé le rachat de la rente due à M. Bourhan Hamadou, ouvrier au Service du Port, à la suite de son accident du travail survenu
27/04/1967