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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 67/46/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6°L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir

Art. 1. — L’article 5 de l’arrêté du 12 juillet 1966 susvisé est complété ainsi qu’il suit :   Au lieu de :   «Les constructions

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10/05/1967

Arrêté n° 67/45/SPCG portant virement de crédits au budget 1967 (n° 1)

Art. 1er. -— Sont autorisés au budget local, dépenses extraordinaires, exercice 1967, les virements de crédits d’article à article suivants : Chapitre 2, «Dépenses extraordinaires

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10/05/1967

Décision n° 67/49/SPCG portant nomination de M. Ibrahim Kamil Houmed adjoint à un chef de quartier de Djibouti

Art ler 2 M. Ibrahim Kamil Houmed, Afar Badoitamela Hayis, est engagé en qualité d’adjoint au chef du Quartier 2 à Djibouti, à compter du 1er

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10/05/1967

Décision n° 769 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Sont nommés pour prendre rang du ler mai 1967: Au grade de sergent-chef, les sergents: Mahamoud Hassan, Mle 2338; Ali Omar, Mle 2358 Au grade

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09/05/1967

Décision n° 763/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

M. Charles Merz, Administrateur en chef de 2e échelon des À.O.M., qui a quitté Paris le 26 avril 1967 par la voie aérienne et a débarqué à

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09/05/1967

Décision n° 762 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le jurv chargé de la surveillance et de al correction de épreuves des examens d’admission dans les écoles de masso Kinésithérapie et de pédicurie (session 1967)

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08/05/1967

Décision n° 753/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Est autorisé le ‘règlement d’une somme de trente-deux mille trois cents francs Djibouti (32.300 FD), au profit de M. Thomasset, capitaine de Gendarmerie à Djibouti, allouée

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06/05/1967

Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le milicien de 22 classe Ali Mohamed Boulhan. Mle 2945, du détachement autonome de Milice d’Obock, arrivant en fin de contrat le 26 avril 1967, ne sera

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05/05/1967

Décision n° 745/AAE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

L’adiudant-chef hors cadre Capulli (Alphonse). nommé adjoint au Commandant de Cercle de Dikhil par décision n° 503 du 2 4mars’:.1967 susvisée, est également nommé ‘président du

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03/05/1967

Arrêté n° 746 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Il est interdit de se présenter à une session de permis de conduire avant une durée de : — trois mois au sieur Abdillahi Mohamed Djama,

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03/05/1967
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