Décision n° 980 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
L’agent journalier (O.S. 1, 4 échelon, indice 230) Djama Chirdon, précédemment en service au Dispensaire de Dikhil en qualité de chauffeur, est licencié de son emploi
12/05/1967
Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
l‘adjudant-chef d’infanterie de Marine Vellut (Jean). débarqué à Djibouti le 29 avril 1967, est affecté à la Milice de la CEFS pour compter du 20
12/05/1967
Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
L’adiudant-chef d’Infanterie de Marine Vellut (Jean). débarqué à Djibouti le 29 avril 1967, est affecté à la Milice de la CFS. pour compter du 30 avril
12/05/1967
DELIBERATION n° 368/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local. exercice 1967
Art. 1. — Sont ouverts au budget local pour l’exercice 1967 les crédits suivants : Dépenses extraordinaires : Au chapitre 2-2- — Constructions logements et bâtiments
12/05/1967
DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966
Art. 1er. — Les opérations suivantes sont inscrites au plan de campagne cu budget du service local pour l’exercice 1966 : Chapitre 2, art.
12/05/1967
DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
Art. 1er. __ Dépenses extraordinaires. Sont ouverts les crédits suivants aux dépenses extraordinaires du budget annexe du Port pour l’exercice 1967 : Chapitre 1er, —
12/05/1967
DELIBERATION n° 369/6° L complétant le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit du code général des impôts indirects
Art. 1er. — Le chapitre 1, $ B, «Tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit »,. est complété comme suit : «Matériaux
12/05/1967
DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966
Article unique. — Sont autorisés au budget annexe du Port pour l’exercice 1966 les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : Du budget
12/05/1967
DELIBERATION n° 365/6° L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt : 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau.
Art. 1. — Le Président du Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti» est autorisé à contracter, au nom de l’établissement public territorial dénommé «
12/05/1967
DELIBERATION n° 364/6° L modifiant le code général des impôts directs en son article 30$
Au lieu de : «Le salaire des porteurs de contraintes est fixé à 5: francs pour les sommations avec frais où à tiers détenteur et à 20
12/05/1967