22/02/1967
Décision n° 320/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Girard Macé, inspecteur des impôts de 6° échelon, en service au Ministère des Finances, est désigné, cumulativementavec ses fonctions actuelles, aux fins d’assurer l’intérim du Bureau
22/02/1967
Arrêté n° 317 approuvant l’Etat de dégrèvement présenté le 16 février 1967 par le Ministre des Finances.
Est approuvé l’état de dégrèvement présenté le 16 février1967 par le Ministre .des Finances, à ‘savoir : — l’état de dégrèvements prononcés au gracieux ‘intéreésant seize
22/02/1967
Décret n° 22 février 1967 portant reconduction dans leurs fonctions d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis
Par décret en date du 22 février 1967, sont reconduits dans leurs fonctions d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Francaise des-Somalis : En aualité
22/02/1967
Décret n° 67-131 portant convocation des électeurs de la Côte Française des Somalis admis à participer à la consultation de la Donne de tion organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.
Art. 1er, -_ Les électeurs inscrits sur la liste de participation à la consultation organisée par la loi susvisée du 22 décembre 1966 sont convoqués pour
20/02/1967
Décision n° 302/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
M. Desanti (Jean), chef de division de Préfecture de 5° échelon, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Pert, président du Conseil
20/02/1967
Décision n° 313 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le marché passé le 7 janvier 1967 avec M. Casimir (José), pour la fourniture de 3,000 kilos de viande de bœuf de première qualité sans.os et
20/02/1967
Décision n° 312 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Sont admis au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (année scolaire 1966-1967) les candidats ci-après désignés, déclarés recus aux concours directs : À. — En qualité d’élèves-infirmiers :
20/02/1967
Décision n° 308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Une subvention de neuf cent cinquante deux mille quatre cents francs Djibouti (952.400 FD) est accordée à la coopérative scolaire à titre de participation à lachat
20/02/1967
Décision n° 67/21/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C.F.S. à Paris
Le Chef du Territoire est habilité à former un pourvoi en cassation à l’encontre du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Djibouti le
20/02/1967