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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 313 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le marché passé le 7 janvier 1967 avec M. Casimir (José), pour la fourniture de 3,000 kilos de viande de bœuf de première qualité sans.os et

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20/02/1967

Décision n° 312 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Sont admis au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (année scolaire 1966-1967) les candidats ci-après désignés, déclarés recus aux concours directs : À. — En qualité d’élèves-infirmiers :

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20/02/1967

Décision n° 308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une subvention de neuf cent cinquante deux mille quatre cents francs Djibouti (952.400 FD) est accordée à la coopérative scolaire à titre de participation à lachat

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20/02/1967

Décision n° 67/21/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C.F.S. à Paris

Le Chef du Territoire est habilité à former un pourvoi en cassation à l’encontre du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Djibouti le

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20/02/1967

Arrêté n° 67/20/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Tribunal du Travail une action introduite contre le Territoire.

 Le Chef du Territoire est habilité, au nom du Territoire, à soutenir devant le Tribunal du Travail l’action introduite par le sieur Casimir contre le Territoire.

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20/02/1967

Décret n° 18 février 1967 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1967 : Est nommé président de la Commission de contrôle prévue à l’article 4

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18/02/1967

Décision n° 211/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Gabriel (Jean). administrateur en chef de 2? échelon des A.O.M. premier adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé Président du Tribunal du premier

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15/02/1967

Décision n° 262 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

 L’adiudant Abdallah Bourhan. mle 1939 arrivant en fin. de contrat le 24 février 1967, est “mis à la retraite à compter du 25 février 1967, date

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15/02/1967

Décision n° 261 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

L’adjudant Atteyeh Ahmed, mle 1942, arrivant en fin de contrat le 25 février 1967, est mis à la retraite à compter du 26 février 1967, date

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15/02/1967

Décision n° 260 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Sont inscrits au tableau d’avancement et nommés au grade d’adjudant : Pour compter du 24 février 1967 : le sergent-chef Abdallah Beurhan, mle 1939: Pour compter

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15/02/1967
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