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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-226/SG/FIN autorisant M. Fathi Ahmed Houssein Belki à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n°687.

M. Fathi Ahmed Houssein Belki est autorisé à acquérir une parcelle de {errain bâti, sise à Djibouti, plateau du Serpent, rue Henry-Lambert, immatriculé au livre

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12/02/1967

Décision n° 67/18/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C:F.S..à Paris

Une somme de quatre cent mille franes-Djibouti (400.000 FD) ést mise à la disposition du délégué administratif permanent de Côte Française des Somalis à Paris pour

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10/02/1967

Décision n° 67-15/SPCG portant réintégration de M. Ali Waiss Magarre dans ses fonctions de chef de tribu ourweine et de chef de village de Holl-Holl

La décision n° 64-9/SPCG du 23 janvier 1964 susvisée est rapportée pour compter du le mars 1966 en ce aui concerne M. Ali Waiss Masarre. M, Ali

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10/02/1967

Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement

Art. 1er. — L’article 1° de l’arrêté n° 65-93/SPCG portant réglementation en Côte Française des Somalis en matière de logement est complété et l’article 19 est

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08/02/1967

Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement

Art. 1er — L’article 1* de l’arrêté no 65-93/SPCG portant réglementation en Côte Francaise des Somalis en matière de logement est complété et l’article 19 est modifié

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08/02/1967

Décision n° 387 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Est accordée à M. Omar Ben Ahmed al Azhari l’autorisation préalable de construire un immeuble à rez-de-chaussée et trois,étages au Plateau du Marabout sur le titre

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04/02/1967

Arrêté n° 192 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1967

 Le Tribunal des Pensions pour l’année 1967 est composé comme suit : Président : M. le Président du Tribunal de première instancance où son suppléant. Commissaire

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03/02/1967

Arrêté n° 182/AA.E portant promulgation d’urgence du décret n° 67-73 du 26 jan- Nier 1967 fixant les . modalités de la consultation de la population de la Cote Française des Somalis organisée par à Toi no C6049 d’un 99 décembre 1966.

Art. 1er. — Est promulgé le décret n° 67-73 du 26 janvier 1967 fixant les modalités de la consultation de la population de la Côte Française des

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02/02/1967

Arrêté n° 175 autorisant M. Luigi Bellantone, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Dijibouti

 M Luigi Belläntone, de nationalité italienne, entrepreneur en électricité, demeurant à Djibouti, 33, rue de Marseille, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant

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01/02/1967

Arrêté n° 180 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes de l’exercice 1966

Art. 1°. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contribution directes désignés ci-après :   EXERCICE 1966 Cercle de D’iibouti 1° Rôle supplémentaire n°

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01/02/1967
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