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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 151 portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères

M. Mohamed Kamil Mohamed. vice-président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux publics et du Port, est chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Affaires

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26/01/1967

Arrêté n° 67-9/SPCG portant nomination d’un administrateur civil en qualité de Directeur de Cabinet et de Conseiller technique du Vice- Président du Conseil de Gouverne- ment, ministre des Travaux publics et du Port

M. Pierre Isaac, administrateur civil de 1re classe, 5e écheton (indice nouveau 631), embarqué par avion à Paris, le 1janvier 1967, arrivé au Territoire le

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24/01/1967

Arrêté n° 67-8/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, ‘des Domaines et du Timbre .

M. Macé Gérard. inspecteur des Impôts de 6e échelon. en fs » a,service au Ministère des Finances, est nommé, à titre intérimaire et pour la durée

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23/01/1967

Arrêté n° 67-7/SPCG accordant à M. Oufane Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade devant l’enceinte des BTE.

Il est accordé à M. Oufane Barreh, ancien combattant, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 10

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21/01/1967

Arrêté n° 67-6/SPCG portant virements de crédits au Budget annexe du Port

Sont autorisés au Budget annexe du Port Dépenses ordihaires et extraordinaires, exercice 1966, les virements de crédits d’article à article suivants : Chapitre 3: «

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21/01/1967

Décision n° n° 66 19 janvier 1943

 Le Milicien de 1ère Classe HOUSSELN OUITI No Mle 695 est libéré du service actif pour fin de contract a compter du 16 Janvier 1943.

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19/01/1967

Arrêté n° 72 rendant exécutoires les délibérations nos 842/6eL à 354/6L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Sont rendués exécutoires les délibérations, suivantes de l’Assemblée Territoriale de, la Côte Francaise des Somalis en date du 16 décembre 1966 : – n 342/6° L,

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17/01/1967

Arrêté n° 64 nommant M. Dornic (Pierre) Proviseur du Lycée de Djibouti, ordonnateur délégué des recettes et des dépenses.de cet établissement

A ‘compter du ler janvier 1967, M. Dornic (Pierre-Marie) proviseur du Lycée de Djibouti, est nommé ordonnateur délégué des recettes et des dépenses de cet établissement.

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17/01/1967

Arrêté n° 37 rendant exécutoire la la délibération n° 359/6s L du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

Est rendue exécutoire la délibération -n0 359/6e L du 29 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port

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17/01/1967

Arrêté n° 17 janvier 1967

Est promulgueé dans le territoire de la cote francaise des somalis .  La loi n’67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autre

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17/01/1967
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