Sont rendués exécutoires les délibérations, suivantes de l’Assemblée Territoriale de, la Côte Francaise des Somalis en date du 16 décembre 1966 : – n 342/6° L,
A ‘compter du ler janvier 1967, M. Dornic (Pierre-Marie) proviseur du Lycée de Djibouti, est nommé ordonnateur délégué des recettes et des dépenses de cet établissement.
Est rendue exécutoire la délibération -n0 359/6e L du 29 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port
Est promulgueé dans le territoire de la cote francaise des somalis . La loi n’67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autre
Est promulguee dans le territoire de la cote francaise des somalis . La loi n’66-1023 du 29 decembre 1966 relativ a l’election des députés a
Est promulguee dans le territoire de la cote francaise des somalis . La loi n’66-1023 du 29 decembre 1966 relativ a l’election des députés a
L’exercice 1966 di pudsel local de la Côte Francaise des Somalis et du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février
Sont reversés au 31 décembre 1966 au fonds de renouveéllement du Port les crédits ci-dessous énumérés, inscrits au budget annexe du Port pour l’exercice 1966 :
Est adopté pour l’exercice 1967.le budget annexe du Port de commerce de Djibouti, arrêté : 1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 29 décembre 1966: — n° 357/6°L portant approbation