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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 66-160/SPCG approuvant la convention passée avec M. Sahatdjian pour l’utilisation d’un trans- formateur à son usine d’’Ambouli.

Art. 1° »- Est adoptée et rendue exécutoire la délibération n° 153 du 10 juin 1966 annexée, adoptée par le Conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti» et

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19/12/1966

Arrêté n° 66-159/SPCG Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des So- malis un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout

“Art 1 __ Il est affecté au Ministère des Travaux publics ét du Port de la Côte Française des Somalis, un terrain bâti,dune superficie de 785

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19/12/1966

Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144

Il est fait concession définitive, aux héritiers de Saved Hassan Gafar Al-Baz, d’une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 272,06 m2, sise à Djibouti,

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19/12/1966

Arrêté n° 66-157/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar al- Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Moscou. T. F. n° 143

Il est fait concession définitive aux héritiers de Saved Hassan Gafar Al-Baz, d’une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 612,46 m?, sise à Djibouti,

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19/12/1966

DELIBERATION n° 355/6L portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967)

Article unique- Le budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1967, délibéré et adopté par l’Assemblée Territoriale, est arrêté comme suit,

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16/12/1966

DELIBERATION n° 339/6° L fixant le montant du droit de francisation des navires

Article unique. — La francisation d’un navire donne lieu au paiement d’un droit de francisation fixé comme suit : exprimé en francs Djibouti : – moins

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16/12/1966

Arrêté n° 341/6° L accordant à « Electricité de Djibouti »

Art. 1 — Le Président du Conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti est autorisé à contracter au nom deYétablissement public territorial « Electricité de Djibouti »,

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16/12/1966

Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

Art. 1°. — Sont ouverts les crédits additionnels ci-dessous au budget annexe du Port, exercice 1966, « Dépensés ordinaires ». Chäpitre 2- Fonctionnement général « Personnel

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16/12/1966

Décret n° 16 décembre 1966 Président de la République portant promotion et nominations dans l’Ordre national du Mérite (JORF Ai 2140 décente 060 page 11177)

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1966, pris sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé des

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16/12/1966

Décision n° 2069 rapportant la décision n° 1980 du 15 décembre 1966

Art. 1er – Est rapportée. pour l’année scolaire 1966-1967 la décision n° 1980 du 15 décembre 1966 en ce qui concerne Mille Hua Bach Maï. Art.

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15/12/1966
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