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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 355/6L portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967)

Article unique- Le budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1967, délibéré et adopté par l’Assemblée Territoriale, est arrêté comme suit,

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16/12/1966

DELIBERATION n° 339/6° L fixant le montant du droit de francisation des navires

Article unique. — La francisation d’un navire donne lieu au paiement d’un droit de francisation fixé comme suit : exprimé en francs Djibouti : – moins

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16/12/1966

Arrêté n° 341/6° L accordant à « Electricité de Djibouti »

Art. 1 — Le Président du Conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti est autorisé à contracter au nom deYétablissement public territorial « Electricité de Djibouti »,

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16/12/1966

Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

Art. 1°. — Sont ouverts les crédits additionnels ci-dessous au budget annexe du Port, exercice 1966, « Dépensés ordinaires ». Chäpitre 2- Fonctionnement général « Personnel

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16/12/1966

Décret n° 16 décembre 1966 Président de la République portant promotion et nominations dans l’Ordre national du Mérite (JORF Ai 2140 décente 060 page 11177)

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1966, pris sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé des

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16/12/1966

Décision n° 2069 rapportant la décision n° 1980 du 15 décembre 1966

Art. 1er – Est rapportée. pour l’année scolaire 1966-1967 la décision n° 1980 du 15 décembre 1966 en ce qui concerne Mille Hua Bach Maï. Art.

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15/12/1966

Arrêté n° 1985 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1966.

Art. 1er – Les écritures, livres, caisse et portefeuille du Trésorier-Payeur «seront vérifiés le 31 décembre 1966 par M. Montel, administrateur en chef de classe exceptionnelle, chef

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15/12/1966

Décret n° 66-941 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles D1 à D7 du Code pénal (arrêté de promulgation n° 2061 du 29 décembre 1966)

 Art. le Le dispositions prévues aux articles D1 à D7 du. Code pénal (troisième partie: Décrets) tel que ce code est appliqué dans les départements métropolitains

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14/12/1966

Décision n° 1638 Décisions concernant les Services Etat

Est accordée à M. Cassim Ali Cassim, l’autorisation préalable de construire 4 logements de deux pièces et un logement de trois pièces (ler étage projeté

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13/12/1966

Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)

Il est créé au profit des fonctionnaires des Cadres territoriaux de la Météorologie ainsi que des agents contractuels et auxiliaires occupant des fonctions normalement dévolues

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13/12/1966
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