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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1985 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1966.

Art. 1er – Les écritures, livres, caisse et portefeuille du Trésorier-Payeur «seront vérifiés le 31 décembre 1966 par M. Montel, administrateur en chef de classe exceptionnelle, chef

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15/12/1966

Décret n° 66-941 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles D1 à D7 du Code pénal (arrêté de promulgation n° 2061 du 29 décembre 1966)

 Art. le Le dispositions prévues aux articles D1 à D7 du. Code pénal (troisième partie: Décrets) tel que ce code est appliqué dans les départements métropolitains

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14/12/1966

Décision n° 1638 Décisions concernant les Services Etat

Est accordée à M. Cassim Ali Cassim, l’autorisation préalable de construire 4 logements de deux pièces et un logement de trois pièces (ler étage projeté

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13/12/1966

Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)

Il est créé au profit des fonctionnaires des Cadres territoriaux de la Météorologie ainsi que des agents contractuels et auxiliaires occupant des fonctions normalement dévolues

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13/12/1966

Décision n° 1959 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Est engagé dans la Milice de la Côte Française dés Somalis pour une durée de deux ans, à compter du 5 décembre 1966 : Hassan

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12/12/1966

Décision n° 1949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Banabila Fouad, agent des Postes et Télécommunications,demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 561 m2 50, sur

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09/12/1966

Décision n° 1947 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le ‘maréchal des logis chef du SMBTDM. Mathieu (Claude), débarqué à Djibouti le 27 novembre 1966, est affecté à la Milice pour compter du 28 novembre

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08/12/1966

Décision n° 1941 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Est accordée, au Colonel directeur du Service Matériel et Bâtiments de la Côte Française des Somalis, l’autorisation préalable de construire un bloc d’hygiène à la Cité

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08/12/1966

Décision n° 1945 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Edear-Rosa (Guy), attaché de Ia FOM. en service au Cercle de Djibouti, groupe Il, propriétaire de la berline R4 Renault, numéro minéralogique 809: D 6,

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08/12/1966

Décision n° 1944 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est autorisée la prise en charge sur le budget local des frais de rapatriement Paris-Diibouti, par voie maritime, de M. Saïd Ali Farah, ressortissant francais originaire

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08/12/1966
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