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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 65/143/SPCG accordant à M. Hachem Abdoul Latif la concession définitive d’une parcellé de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 859 .

Il est fait concession définitive à M. Hachem Abdoul Latif, propriétaire, demeurant à Djibouti, 41, rue de Rome, d’une parcelle de terrain d’une superficie de

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02/12/1966

Décision n° 1911 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le sersent-chef d’infanterie de marine Sixte (Pierre), débarqué à Djibouti le 19 novembre 1966, est affecté à la Milice à compter du 20 novembre 1966.

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01/12/1966

Décision n° 1915 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à M. Marill (André), rue Marchand, à Djibouti.    

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01/12/1966

Décision n° 1906 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial de 2e classe Dini Hassan, Mile 596. en service à la section de police portuaire de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale

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30/11/1966

Avis du Haut-Commissariat n° 1903 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

L’indemnité forfaitaire mensuelle de 15.000 FD accordée par décision n° 706 du 20 mai 1966 à M. Abdi Aden Djama, commis administratif du cadre territorial, indice

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30/11/1966

Avis du Haut-Commissariat n° 468 AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

Suivant réquisition n° 468 du 30 novembre 1966. le Chef du Service des Domaines, ès qualité et représentant légal de l’Administration, a demandé l’immatriculation d’un immeuble

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30/11/1966

Décision n° 1894 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le Sergent-chef Lalevée (Francis), débarqué à Djibouti le 17 novembre 1966, est mis à la disposition du Commandant de Cercle d’Obock pour assurer les fonctions d’agent

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28/11/1966

Avis du Haut-Commissariat n° 1893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

L’article ler de Ja décision ne 1913 du 24 novembre 1965 est modifié et complété comme suit: a) Au lieu de : « Médecin-Capitaine Frétillière, assistant

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28/11/1966

Arrêté n° 66/137/SPCG réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti

Art. 1er. — Le personnel docker employé par les entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de transit exerçant leur activité dans le Port de Djibouti,

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28/11/1966

Arrêté n° 1888 (arrêté n° 1888 du 25 novembre 1966).

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-843 du 10 novembre 1966 modifiant le décret n° 65-28

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25/11/1966
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