Décision n° 1859 bis/ BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
M. Comte (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, secrétaire général désigné, est chargé, en l’absence Gu Chef du Territoire se rendant à
M. Comte (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, secrétaire général désigné, est chargé, en l’absence Gu Chef du Territoire se rendant à
Les spécialités de macçcon-peintre, plombier-électricien et menuisier-charpentier sont supprimées à compter du 1er décembre 1966. Il est créé, à compter de la même date, une
Art 1 — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Francaise dés Somalis : Le décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au Ministre
Le sergent-chef Szurewsky (Jean): débarqué à Djibouti le 30 octobre 1966, est affecté à la Milice à compter du 31 octobre 1966. Ce
Art. 1. — Le pourcentage des excédents de dépôts qui peuvent être placés sur l’initiative des caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores est fixé
Art. 1. — Le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores est fixé à 3
Art 1 — Est promuleuée dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis La loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Le décret n° 66-778 du 14 octobre 1966 portant retrait de
Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour une durée de deux ans : À compter du 2 novembre 1966 :
Une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) est accordée au Comité antituberculeux d’entraide et d’éducation sanitaire de la Côte Française des Somalis