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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1859 bis/ BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Comte (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, secrétaire général désigné, est chargé, en l’absence Gu Chef du Territoire se rendant à

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22/11/1966

Arrêté n° 1847 portant création d’une spécialité unique « Travaux-Bâtiments »

  Les spécialités de macçcon-peintre, plombier-électricien et menuisier-charpentier sont supprimées à compter du 1er décembre 1966. Il est créé, à compter de la même date, une

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21/11/1966

Arrêté n° 1845 (arrêté n° 1845 du 18 novembre 1966)

Art 1 — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Francaise dés Somalis : Le décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au Ministre

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18/11/1966

Décision n° 1836 Décisions concernant les Services d’Etat

  Le sergent-chef Szurewsky (Jean): débarqué à Djibouti le 30 octobre 1966, est affecté à la Milice à compter du 31 octobre 1966.   Ce

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17/11/1966

Décret n° 66-848 fixant pour 1967 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer autres que les Comores

Art. 1. — Le pourcentage des excédents de dépôts qui peuvent être placés sur l’initiative des caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores est fixé

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16/11/1966

Décret n° 66-847 fixant pour 1967 le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des territoires d’outre-mer autres que les Comores

Art. 1. — Le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores est fixé à 3

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16/11/1966

Arrêté n° 1831 (arrêté n° 1831 du 16 novembre 1966)

Art 1 — Est promuleuée dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis  La loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.  

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16/11/1966

Arrêté n° 66-537 sur les sociétés commerciales (arrêté no 1830 du 16 novembre 1966)

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Le décret n° 66-778 du 14 octobre 1966 portant retrait de

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16/11/1966

Décision n° 1832 Décisions concernant les Services d’Etat

  Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour une durée de deux ans : À compter du 2 novembre 1966 :

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15/11/1966

Décision n° 1827 Décisions concernant les Ministères.

Une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) est accordée au Comité antituberculeux d’entraide et d’éducation sanitaire de la Côte Française des Somalis

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15/11/1966
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