Arrêté n° 1883 (arrêté n° 1883 du 25 novembre 1966)
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des
25/11/1966
Décision n° 1889 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Le milicien de 2° classe Osman Idle, matricule 2518, de la Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 19 novembre 1966.
25/11/1966
Arrêté n° 1879 relatif à la révision annuelle des listes électorales
Art. 1er. En vue de la révision annuelle des listes électorales, les commissions administratives prévues par la loi n° 951-586 (titre II) du 23 mai 1951 susvisée,
24/11/1966
Arrêté n° 1866 fixant la composition et la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1968
Art. 1 — La session ordinaire du Conseil de révision de la classe 1968 se tiendra le mardi 13 décembre 1966 à 8 heures à l’Infirmerie-Hôpital
23/11/1966
Arrêté n° 1870. Arrêté relatif au Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (arrêté n° 1870. du 23 novembre 1966)
Art. 1 Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis L’arrêté en date du 3 novembre 1966, relatif au Budget de l’Office des
23/11/1966
Décret n° 66-862 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer
Art. 1. — Dans les Territoires d’outre-mer, à compter du 1e décembre de chaque année et pendant dix jours, les commissions administratives visées aux articles 4
22/11/1966
Décision n° 1859 bis/ BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
M. Comte (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, secrétaire général désigné, est chargé, en l’absence Gu Chef du Territoire se rendant à
22/11/1966
Arrêté n° 1847 portant création d’une spécialité unique « Travaux-Bâtiments »
Les spécialités de macçcon-peintre, plombier-électricien et menuisier-charpentier sont supprimées à compter du 1er décembre 1966. Il est créé, à compter de la même date, une
21/11/1966
Arrêté n° 1845 (arrêté n° 1845 du 18 novembre 1966)
Art 1 — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Francaise dés Somalis : Le décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au Ministre
18/11/1966
Décision n° 1836 Décisions concernant les Services d’Etat
Le sergent-chef Szurewsky (Jean): débarqué à Djibouti le 30 octobre 1966, est affecté à la Milice à compter du 31 octobre 1966. Ce
17/11/1966