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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1826 Décisions concernant les Ministères.

  Une subvention de quatre-vingt six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) est accordée à l’Association pour le développement des œuvres sociales d’Outre-Mer (A.D.OS. O.M.),

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15/11/1966

Arrêté n° 1813 portant création d’une brigade de gendarmerie à Obock.

Art. 1. — Une brigade de gendarmerie est créée à Obock à compter du ler décembre 1966. Art. 2. — I’effectif de la brigade de gendarmerie

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15/11/1966

Arrêté n° 66/140/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vive-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

M. Raymond Pécoul, ministre des Finances et du Plan, est chargé, à compter du 16 novembre 1966, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim de la Vice-Présidence

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15/11/1966

Arrêté de Promulgation n° 1812 . Arrêté de promulgation n° 1812 du 15 novembre 1966……

Art. 1e. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n°’ 66-768 du 11 octobre 1966 étendant aux

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15/11/1966

Décret n° 66-843 modifiant le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965

Art. 1. —.Larticle 10 du décret susvisé du 13 janvier 1965 est remplacé par-les dispositions suivantes : < Les dispositions du présent décret sont applicables aux territoires

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10/11/1966

Arrêté n° 1806 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

   Art 1. Par délégation du Chef du Territoire les membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis sont individuellement chargés de la

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09/11/1966

Arrêté n° 1805 portant nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Art. 1. — M. Mohamed Kamil Mohamed, vice-président du Conseil de Gouvernement, est nommé Ministre des Travaux publics et du Port. Art. 2. — M. Raymond

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09/11/1966

Arrêté n° 1783 portant autorisation d’ouverture d’un cours commercial à l’Ecole de la Nativité

Est autorisée l’ouverture d’un cours d’enseignement commercial à l’Ecole de la Nativité à Djibouti pour compter de la rentrée scolaire 1966.

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08/11/1966

Décision n° 1781 Décisions concernant les Services d’Etat

Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans: A compter du 12 octobre 1966 : Mohamed Issa

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07/11/1966

Décision n° 1779 Décisions concernant les Ministères.

M Barrin (Honoré) attaché de 2e classe. 4 échelon du corps autonome de la F.O.M. est nomme, cumulativement avec ses fonctions actuelles, président du Tribunal du premier

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07/11/1966
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