Art. 1. — Le pourcentage des excédents de dépôts qui peuvent être placés sur l’initiative des caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores est fixé
Art. 1. — Le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores est fixé à 3
Art 1 — Est promuleuée dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis La loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Le décret n° 66-778 du 14 octobre 1966 portant retrait de
Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour une durée de deux ans : À compter du 2 novembre 1966 :
Une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) est accordée au Comité antituberculeux d’entraide et d’éducation sanitaire de la Côte Française des Somalis
Une subvention de quatre-vingt six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) est accordée à l’Association pour le développement des œuvres sociales d’Outre-Mer (A.D.OS. O.M.),
Art. 1. — Une brigade de gendarmerie est créée à Obock à compter du ler décembre 1966. Art. 2. — I’effectif de la brigade de gendarmerie
M. Raymond Pécoul, ministre des Finances et du Plan, est chargé, à compter du 16 novembre 1966, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim de la Vice-Présidence
Art. 1e. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n°’ 66-768 du 11 octobre 1966 étendant aux