Arrêté n° 1887 (arrêté n° 1887 du 25 mai 1966)
Art. 1— Est promulegüué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l’organisation de la
25/11/1966
Arrêté n° 1886 (arrêté n° 1886 du 25 novembre 1966)
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté du 27 octobre 1966 portant application aux Territoires d’outre-mer des dispositions
25/11/1966
Arrêté n° 1885 (arrêté n° 1885 du 25 novembre 1966)
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-848 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967
25/11/1966
Arrêté n° 1884 (arrêté no 1884 du 25 novembre 1966)
Art. 1% — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-847 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967 le taux
25/11/1966
Arrêté n° 1883 (arrêté n° 1883 du 25 novembre 1966)
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des
25/11/1966
Décision n° 1889 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Le milicien de 2° classe Osman Idle, matricule 2518, de la Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 19 novembre 1966.
25/11/1966
Arrêté n° 1879 relatif à la révision annuelle des listes électorales
Art. 1er. En vue de la révision annuelle des listes électorales, les commissions administratives prévues par la loi n° 951-586 (titre II) du 23 mai 1951 susvisée,
24/11/1966
Arrêté n° 1866 fixant la composition et la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1968
Art. 1 — La session ordinaire du Conseil de révision de la classe 1968 se tiendra le mardi 13 décembre 1966 à 8 heures à l’Infirmerie-Hôpital
23/11/1966
Arrêté n° 1870. Arrêté relatif au Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (arrêté n° 1870. du 23 novembre 1966)
Art. 1 Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis L’arrêté en date du 3 novembre 1966, relatif au Budget de l’Office des
23/11/1966
Décret n° 66-862 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer
Art. 1. — Dans les Territoires d’outre-mer, à compter du 1e décembre de chaque année et pendant dix jours, les commissions administratives visées aux articles 4
22/11/1966