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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Avis du Haut-Commissariat n° 1903 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

L’indemnité forfaitaire mensuelle de 15.000 FD accordée par décision n° 706 du 20 mai 1966 à M. Abdi Aden Djama, commis administratif du cadre territorial, indice

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30/11/1966

Avis du Haut-Commissariat n° 468 AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

Suivant réquisition n° 468 du 30 novembre 1966. le Chef du Service des Domaines, ès qualité et représentant légal de l’Administration, a demandé l’immatriculation d’un immeuble

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30/11/1966

Décision n° 1894 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le Sergent-chef Lalevée (Francis), débarqué à Djibouti le 17 novembre 1966, est mis à la disposition du Commandant de Cercle d’Obock pour assurer les fonctions d’agent

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28/11/1966

Avis du Haut-Commissariat n° 1893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

L’article ler de Ja décision ne 1913 du 24 novembre 1965 est modifié et complété comme suit: a) Au lieu de : « Médecin-Capitaine Frétillière, assistant

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28/11/1966

Arrêté n° 66/137/SPCG réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti

Art. 1er. — Le personnel docker employé par les entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de transit exerçant leur activité dans le Port de Djibouti,

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28/11/1966

Arrêté n° 1888 (arrêté n° 1888 du 25 novembre 1966).

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-843 du 10 novembre 1966 modifiant le décret n° 65-28

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25/11/1966

Arrêté n° 1887 (arrêté n° 1887 du 25 mai 1966)

  Art. 1— Est promulegüué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l’organisation de la

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25/11/1966

Arrêté n° 1886 (arrêté n° 1886 du 25 novembre 1966)

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté du 27 octobre 1966 portant application aux Territoires d’outre-mer des dispositions

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25/11/1966

Arrêté n° 1885 (arrêté n° 1885 du 25 novembre 1966)

  Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-848 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967

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25/11/1966

Arrêté n° 1884 (arrêté no 1884 du 25 novembre 1966)

Art. 1% — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-847 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967 le taux

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25/11/1966
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