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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 328/6° L accordant à M. Idriss Farah Abaneh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.

Art. 1er. —_ Il est fait concession provisoire à M. Idriss Farah Abaneh, ministre des Affaires intérieures, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie

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03/10/1966

DELIBERATION n° 321/6L accordant à M. Ali Bogoré Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Loyada

Art.1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ali Bogoré Bouh, commerçant, demeurant à Atar, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 170 mètres carrés

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03/10/1966

DELIBERATION n° 326/6 L accordant à M. Jean-Charles Rigolet la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Jean-Charles Rigolet, commerçant, demeurant à Arta, d’une parcelle de tertain, d’une superficie de 3.500 mètres carrés

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03/10/1966

DELIBERATION n° 324/6 L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle .de terrain sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.

Art. 1, — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit, au Conseil d’administration des biens du diocèse de Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie

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03/10/1966

DELIBERATION n° 325/6° L accordant à M. Ahmed Aouled Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 16 du nouveau lotissement.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ahmed Aouled Al, employé au C.FE. demeurant à Djibouti, plateau du Serpent, d’une parcelle de terrain,

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03/10/1966

DELIBERATION n° 324/6° L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle ,de terrain Sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit,au Conseil d’administration des biens du diocèse de Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de

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03/10/1966

DELIBERATION n° 323/6° L accordant à M. Ibrahim Sultan la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ibrahim  Sultan, agent du Service météorologique, demeurant à Djibouti,d’une parcelle de terrain, d’une superficie de

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03/10/1966

DELIBERATION n° 322/6 L déterminant le mode de règlement des heures extralégales effectuées à l’aéroport par les agents des Services des Contributions et de l’Hygiène.

Art 1 – les heures extra-lésgales des personnels du Service de l’Hygiène et du Service des Contributions, effectuées lors des mouvements d’avions à l’aéroport de

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03/10/1966

DELIBERATION n° 321/6° L Sont approuvés les ‘arrêtés n°* 1121 et 1120 du 1e juillet 1965 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexé du port de Djibouti pour l’exercice 1964.

A. — BUDGET LOCAL   Les reeettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1964 sont arrêtées définitivement comme suit :

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03/10/1966

DELIBERATION n° 320/6 L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

Sont approuvés les arrêtés n°° 885 et 886 du 26 juin 1964 portant règlement provisoire, respectivement, du budget local et du budget annexe du Port de

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03/10/1966
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