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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 323/6° L accordant à M. Ibrahim Sultan la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ibrahim  Sultan, agent du Service météorologique, demeurant à Djibouti,d’une parcelle de terrain, d’une superficie de

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03/10/1966

DELIBERATION n° 322/6 L déterminant le mode de règlement des heures extralégales effectuées à l’aéroport par les agents des Services des Contributions et de l’Hygiène.

Art 1 – les heures extra-lésgales des personnels du Service de l’Hygiène et du Service des Contributions, effectuées lors des mouvements d’avions à l’aéroport de

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03/10/1966

DELIBERATION n° 321/6° L Sont approuvés les ‘arrêtés n°* 1121 et 1120 du 1e juillet 1965 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexé du port de Djibouti pour l’exercice 1964.

A. — BUDGET LOCAL   Les reeettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1964 sont arrêtées définitivement comme suit :

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03/10/1966

DELIBERATION n° 320/6 L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

Sont approuvés les arrêtés n°° 885 et 886 du 26 juin 1964 portant règlement provisoire, respectivement, du budget local et du budget annexe du Port de

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03/10/1966

DELIBERATION n° 319/6L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

Sont approuvés les arrêtés n° 802 et 803 du 26 juin 1963 portant arèglement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe de l’exploitation du

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03/10/1966

DELIBERATION n° 318/6 L portant approbation de la résolution n° 44 en date du ?28 juin 1966 du Comité Directeur du F.LD.E.S. relative à la tranche: 1966, chapitre . 5020, article 7 « Centre de formation préprofessionnelle ».

Est approuvée la résolution n° 44 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. en date du 28 juin 1966, émettant un avis favorable à l’ouverture, au profit du

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03/10/1966

DELIBERATION n° 317/6 L le Chef du Territoire à passer une convention collective à la concession du service public de vidange

Le Gouverneur, Chef du Territoire, est autorisé à signer avec l’entreprise A. de Cola une convention accordant à cette entreprise la concession du service public de vidange

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03/10/1966

DELIBERATION n° 316/6eL relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis Civils

 Art. 1- ‘L’article 2 de l’arrêté susvisé n° 65-63/SPCG du 22 avril 1965 est complété comme suit en Ce qui concerne la délivrance de titres civils

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03/10/1966

Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères

Le caporal Abdi Djama, matricule 538, en service au Commissariat central de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du

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01/10/1966

Décision n° 1565 Décisions concernant les Ministères

Le garde territorial de 2° classe Houssein Farah, matricule 733, en service à la Section de Police portuaire de Djibouti, est licencié de la Garde

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01/10/1966
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