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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 319/6L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

Sont approuvés les arrêtés n° 802 et 803 du 26 juin 1963 portant arèglement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe de l’exploitation du

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03/10/1966

DELIBERATION n° 318/6 L portant approbation de la résolution n° 44 en date du ?28 juin 1966 du Comité Directeur du F.LD.E.S. relative à la tranche: 1966, chapitre . 5020, article 7 « Centre de formation préprofessionnelle ».

Est approuvée la résolution n° 44 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. en date du 28 juin 1966, émettant un avis favorable à l’ouverture, au profit du

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03/10/1966

DELIBERATION n° 317/6 L le Chef du Territoire à passer une convention collective à la concession du service public de vidange

Le Gouverneur, Chef du Territoire, est autorisé à signer avec l’entreprise A. de Cola une convention accordant à cette entreprise la concession du service public de vidange

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03/10/1966

DELIBERATION n° 316/6eL relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis Civils

 Art. 1- ‘L’article 2 de l’arrêté susvisé n° 65-63/SPCG du 22 avril 1965 est complété comme suit en Ce qui concerne la délivrance de titres civils

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03/10/1966

Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères

Le caporal Abdi Djama, matricule 538, en service au Commissariat central de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du

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01/10/1966

Décision n° 1565 Décisions concernant les Ministères

Le garde territorial de 2° classe Houssein Farah, matricule 733, en service à la Section de Police portuaire de Djibouti, est licencié de la Garde

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01/10/1966

Décret n° 66-749 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Monsieur le Président, L’époque contemporaine impose à notre pays et à son armée des changements de toute nature. La mise en service des nouveaux armements,

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01/10/1966

Arrêté n° 30 septembre 1966 Concours pour le recrutement de techniciens d’études et de fabrications des armements terrestres

 Art. 1er. — Un concours pour le recrutement des techniciens d’études et de fabrication des armements terrestres aura lieu dans le courant du premier semestre

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30/09/1966

Décision n° 1547 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Art. 1er — Il sera ouvert à Djibouti, à l’Ecole du boulevard de la République, le lundi 28 novembre 1966, à 7 heures précises, un

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29/09/1966

Décision n° 1536 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Pour raison de santé non imputablè au service le sérgentphef Guedi Galeb, matricule 498, est licencié de la Garde terrioriale pour compter du 1er octobre

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27/09/1966
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