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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 66-749 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Monsieur le Président, L’époque contemporaine impose à notre pays et à son armée des changements de toute nature. La mise en service des nouveaux armements,

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01/10/1966

Arrêté n° 30 septembre 1966 Concours pour le recrutement de techniciens d’études et de fabrications des armements terrestres

 Art. 1er. — Un concours pour le recrutement des techniciens d’études et de fabrication des armements terrestres aura lieu dans le courant du premier semestre

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30/09/1966

Décision n° 1547 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Art. 1er — Il sera ouvert à Djibouti, à l’Ecole du boulevard de la République, le lundi 28 novembre 1966, à 7 heures précises, un

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29/09/1966

Décision n° 1536 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Pour raison de santé non imputablè au service le sérgentphef Guedi Galeb, matricule 498, est licencié de la Garde terrioriale pour compter du 1er octobre

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27/09/1966

Arrêté n° 1535 approuvant l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966.

Est approuvé l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966 par le Ministre des Finances, à savoir : es l’état de dégrèvements prononcés au gracieux

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27/09/1966

Décision n° 1515/BPE Décisions concernant les Services Etat.

 M. Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives de 1er classe, 7° échelon, chef du Service des Affaires administratives, est nommé pour compter du 23 septembre

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26/09/1966

Décret n° 66-647 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.

Art. 1er Les dispositions des décrets susvisés du 25 janvier 1966 sont applicables dans les territoires d’outre-mer aux banques soumises à l’application du décret susvisé

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25/09/1966

Arrêté n° 1512 transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ de la C.F.S. à destination de certains épatements, territoires d’outre-mer et pays étrangers.

Art.1er–Ties tarifs de transport des dépêches postales embarquées à Djibouti sur les navires français et étrangers sont fixés conformément aux indications du tableau ci-dessous  compter

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23/09/1966

Arrêté n° 1511 DU 23 SEPTEMBRE 1966

Art. 1er. — Est rapporté pour compter du vendredi 23 septembre 1900 l’arrêté n° 1478 au 14 septembre 1966 susvisé. Art. 2. — Le présent

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23/09/1966

Arrêté n° 1508 rapportant pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 portant interdiction de l’importation et de la vente du Kath en C.F.S:

Art. 1er. — Est rapporté, pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 susvisé, portant interdiction de l’importation et

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22/09/1966
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