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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1457/CAB autorisant la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité d’un fonctionnaire.

Sont pris en charge, à titre exceptionnel, et dans la limite de la réglementation en vigueur, les consommations d’eau et d’électricité de: M.- Darmendrail (Joseph),

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10/09/1966

Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères

Une autorisation provisoire d’instructeur\ pour la formation de pilotes privés d’avion èst accordée à M. Massin (Raymond), titulaire du brevet et dé la licence de

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09/09/1966

Décision n° 1449 Décisions concernant les Services Etat

Est accordée, à M. Efthimios Dimopoulos, l’autorisation préalable de modifier le rez-de-chaussée de l’immeuble Bashanfar, 2, rue de la Mosquée, pour installation d’une boulangerie. la

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08/09/1966

Décision n° 1448 Décisions concernant les Services Etat

Est accordée. à la succession Mahmoud Boreh, l’autorisation préalable de construire deux villas de deux pièces, cuisine, séjour, W.C., à Ambouli, sur le titre foncier

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08/09/1966

Arrêté n° 1447 admettant un avocat ledéfenseur à l’exercice de sa profession en Côte Française des Somalis.

Art. 1er — M. René Eppe est admis à exercer la profession d’avocat défenseur dans le Territoire de la Côte Française des Somalis à compter

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08/09/1966

Arrêté n° 1443 portant interdiction de la pêche dans la zone littorale de Djibouti-Loyada.

Art. 1er. —_ La pêche et la navigation sont interdites jusqu’à nouvel ordre entre Djibouti et Loyada à l’intérieur d’une zone cotière définie comme suit

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07/09/1966

Décision n° 1437 Décisions concernant les Services Etat

L’adiudant-chef IMa Quisnel (Jean), débarqué à Djibouti le 31 juillet 1966 est affecté à la Milice pour compter du 1er août 1966. Ce sous-officier sera

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06/09/1966

Arrêté n° 1431 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent : Hassan Omar Ali somali sadabourci mahadasseh

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02/09/1966

Décision n° 1426 Décisions concernant les Ministères

Une subvention de six cent cinquante mille francs (650.000 FD) est accordée à la Fédération des Sports à titre de contribution aux frais de fonctionnement.

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01/09/1966

Arrêté n° 1419/CAB Décisions concernant les Ministères

Est constaté, pour compter du 1er octobre 1966, l’avancement au 3° échelon du grade d’administrateur adjoint (indice 1000) de M. Mohamed Aden Ahmed Dini, administrateur

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31/08/1966
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