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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1413 Décisions concernant les Ministères

Est allouée à M. Dirieh Ahmed Djama, élève de l’Ecole militaire de Strasbourg, une indemnité annuelle pour les vacances scolaires de cinq cents francs français

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31/08/1966

Décision n° 66/112/SPCG portant désignation des Ministres charges de l’interim de la Vice-Présidence e du Ministère des Travaux publics et du port

M. Hassan Gouled Aptidon, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 2 septembre 1966, cumulativement avec ses fonctions

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31/08/1966

DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit, à l’Etat français (Ministère des Armées, pour les besoins de la Marine nationale en

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28/08/1966

DELIBERATION n° 308/6e L fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.

Art. ler — Sont Soumises aux dispositions de la présente délibération toutes les voitures de place dite «taxis» à l’exclusion des voitures de louage et

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28/08/1966

Décision n° 1408 Décisions concernant les Services Etat

Est accordée, à M. Mansour Nacer, l’autorisation préalable de modifier une maison d’habitation sur le ue foncier n° 1010 à Ambouli (deux pièces, cuisine, douche,

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25/08/1966

Décision n° 1407 Décisions concernant les Services Etat

Est accordée, à M. Mansour Nacer, l’autorisation préalable de modifier une maison d’habitation sur le titre foncier n° 1010 à Ambouli (deux pièces, cuisine, salle

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25/08/1966

Décision n° 1406 Décisions concernant les Services Etat

Est accordée, à M. Mohamed Othman Youssouf, l’autorisation préalable de construire un immeuble à étage de quatre logements sur le titre foncier n° 986 à

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25/08/1966

Décision n° 1401 Décisions concernant les Ministères

Une subvention de trois millions de franes Diibouti (3.000.000 FD) est accordée à la Société Immobilière de Dijtbouti. La dépense susvisée sera imputée sur le

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25/08/1966

Décision n° 1392 Décisions concernant les Ministères

Le Lieutenant-Colonel Rigaud (Pierre), commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis, est nommé, pour compter du 16 août 1966, inspecteur de

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25/08/1966

Arrêté n° 1461 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.

Art.1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — le décret ne 66-647 du 25 août 1966 étendant aus territoires

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25/08/1966
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