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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1447 admettant un avocat ledéfenseur à l’exercice de sa profession en Côte Française des Somalis.

Art. 1er — M. René Eppe est admis à exercer la profession d’avocat défenseur dans le Territoire de la Côte Française des Somalis à compter

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08/09/1966

Arrêté n° 1443 portant interdiction de la pêche dans la zone littorale de Djibouti-Loyada.

Art. 1er. —_ La pêche et la navigation sont interdites jusqu’à nouvel ordre entre Djibouti et Loyada à l’intérieur d’une zone cotière définie comme suit

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07/09/1966

Décision n° 1437 Décisions concernant les Services Etat

L’adiudant-chef IMa Quisnel (Jean), débarqué à Djibouti le 31 juillet 1966 est affecté à la Milice pour compter du 1er août 1966. Ce sous-officier sera

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06/09/1966

Arrêté n° 1431 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent : Hassan Omar Ali somali sadabourci mahadasseh

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02/09/1966

Décision n° 1426 Décisions concernant les Ministères

Une subvention de six cent cinquante mille francs (650.000 FD) est accordée à la Fédération des Sports à titre de contribution aux frais de fonctionnement.

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01/09/1966

Arrêté n° 1419/CAB Décisions concernant les Ministères

Est constaté, pour compter du 1er octobre 1966, l’avancement au 3° échelon du grade d’administrateur adjoint (indice 1000) de M. Mohamed Aden Ahmed Dini, administrateur

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31/08/1966

Décision n° 1413 Décisions concernant les Ministères

Est allouée à M. Dirieh Ahmed Djama, élève de l’Ecole militaire de Strasbourg, une indemnité annuelle pour les vacances scolaires de cinq cents francs français

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31/08/1966

Décision n° 66/112/SPCG portant désignation des Ministres charges de l’interim de la Vice-Présidence e du Ministère des Travaux publics et du port

M. Hassan Gouled Aptidon, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 2 septembre 1966, cumulativement avec ses fonctions

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31/08/1966

DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit, à l’Etat français (Ministère des Armées, pour les besoins de la Marine nationale en

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28/08/1966

DELIBERATION n° 308/6e L fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.

Art. ler — Sont Soumises aux dispositions de la présente délibération toutes les voitures de place dite «taxis» à l’exclusion des voitures de louage et

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28/08/1966
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