Décision n° 1413 Décisions concernant les Ministères
Est allouée à M. Dirieh Ahmed Djama, élève de l’Ecole militaire de Strasbourg, une indemnité annuelle pour les vacances scolaires de cinq cents francs français
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M. Hassan Gouled Aptidon, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 2 septembre 1966, cumulativement avec ses fonctions
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit, à l’Etat français (Ministère des Armées, pour les besoins de la Marine nationale en
Art. ler — Sont Soumises aux dispositions de la présente délibération toutes les voitures de place dite «taxis» à l’exclusion des voitures de louage et
Est accordée, à M. Mansour Nacer, l’autorisation préalable de modifier une maison d’habitation sur le ue foncier n° 1010 à Ambouli (deux pièces, cuisine, douche,
Est accordée, à M. Mansour Nacer, l’autorisation préalable de modifier une maison d’habitation sur le titre foncier n° 1010 à Ambouli (deux pièces, cuisine, salle
Est accordée, à M. Mohamed Othman Youssouf, l’autorisation préalable de construire un immeuble à étage de quatre logements sur le titre foncier n° 986 à
Une subvention de trois millions de franes Diibouti (3.000.000 FD) est accordée à la Société Immobilière de Dijtbouti. La dépense susvisée sera imputée sur le
Le Lieutenant-Colonel Rigaud (Pierre), commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis, est nommé, pour compter du 16 août 1966, inspecteur de
Art.1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — le décret ne 66-647 du 25 août 1966 étendant aus territoires