Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 fdj/m2 au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) deux
12/08/2024
Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Article 1er : L’établissement situé à Djibouti-Ville, Balbala Hayabley, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la
12/08/2024
Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
Article 1er : Le Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti est composé comme suit: 1. Mme Kairo Mahamoud Hersi, Représentante du MEFI
12/08/2024
Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l’exercice 2021 comme suit : – Total du bilan
12/08/2024
Loi n° 118/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de la Poste de Djibouti.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l’exercice 2020 comme suit : – Total du bilan
12/08/2024
Loi n° 117/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de la Poste de Djibouti.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l’exercice 2019 comme suit : – Total du bilan
12/08/2024
Loi n° 116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le nouveau Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD). Article 2 : La présente
12/08/2024
Loi n° 113/AN/24/9ème L portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Titre I : Dispositions générales. Article 1 : Objet : La présente loi fixe l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Education Nationale et de
12/08/2024
Loi n° 110/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, arrêtés à : – Total général des
12/08/2024
Loi n° 109/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de l’ISSS.
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2022 comme suit : – Total des produits :…………………………………..285 778 872 FDJ –
12/08/2024