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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1368 Décisions concernant les Services Etat

La prime de spécialité de maçon est attribuée à compter du 1er juillet 1966 au milicien de 2e classe : Osman Douale, matricule 2936, de

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17/08/1966

Décision n° 1367 Décisions concernant les Services Etat

Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour une durée de deux ans: A compter du 5 août 1966 : Hamad

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17/08/1966

Décret n° 65-701 portant règlement pour prévenir les abordages en mer.

Art. 1er. — A partir du 1er septembre 1965, tous les navires et hydravions français auront à se conformer au règlement pour prévenir les abordages

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16/08/1966

Arrêté n° 11 août 1966. Arrêté relatif aux opérations de révision de la classe 1968.

Art. 1er. — Le conseil de revision de la classe 1968 tiendra trois sessions qui s’ouvriront et seront closes en tous départements, aux dates indiquées

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11/08/1966

Rectificatif n° 1348 (J.O. CES: du 1er août 1966. n° 8)

Au lieu de : Par arrêté n° 1156 rendant exécutoires les délibérations n° 297/6e L à 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission

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11/08/1966

Arrêté n° 66/101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à la Menuiserie Métallique Moderne sur une parcelle de terrain, sise à Boulaos, lots n° 5 et 10 du lotissement de l’Abattoir.

Art. 1er. — Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 4.800 mètres carrés environ, sis à Djibouti,

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10/08/1966

Décision n° 66/105/SPCG portant nomination de M. Robleh Waiss Djair, chef de village d’Arta

M. Robleh Waiss Djair, Issa Ourwéiné, Rer Fiki rer Houssein, né à Wea en 1915, est nommé chef du village d’Arta. M. Robleh Waiss Djiair

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10/08/1966

Décision n° 66/104/SPCG portant nomination de M. Saïd Abdallah Iltire, okal de Loyada.

M. Saïd Abdallah lIltire, Issa Odahgob, Rer Galan Guédid Galan, est nommé okal des Issa Odahgob de Loyada, en remplacement de son frère Elmi Abdallah

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10/08/1966

Décision n° 66/103/SPCG portant révocation de M. Elmi Abdallah Iltire okal de Loyada

M. Elmi Abdallah lIltire, Issa Odahgob, Rer Galan Guédid Galan, est révoqué de ses fonctions d’okal de Loyada.

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10/08/1966

Décision n° 1340 Décisions concernant les Ministères

Le caporal Mouhoumed Ahmed, matricule 288, a été atteint par la limite d’âge de son grade. Il sera rayé des contrôles le 1° octobre 1966.

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09/08/1966
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