L’arrêté n° 63/103/SPCG du 30 août 1963 est et demeure rapporté. M. Sauvage (Henri), inspecteur de l’Enseignement du premier degré de la Côte Française des Somalis,
Art. 1er. — Il est créé, à la Subdivision des Eaux des Travaux publics une Agence intermédiaire chargée des encaissements et décaissements de la Régie administrative de
Art. 1er. — Les Français résidant de manière permanente au moment de l’appel de la fraction de classe à laquelle ils appartiennent en raison de leur
Titre Ier De la sélection. Art. 1er. — Les opérations de sélection prévues à l’article 7 de la loi du 9 juillet 1965 susvisée
Art. 1er. — En vue de la formation de la classe, les maires dressent chaque année les tableaux de recensement des jeunes gens de nationalité française ou
Est accordée, à M. Mohamed Omar Saleh, dit Omar des Salines, l’autorisation préalable d’édifier deux logements au premier étage sur immeuble dé rez-de-chaussée existant, rue Bir-Hakim.
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah (Exercice 1965) Rôlé suvbplémentaire n° 1 de
Sont promus pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées les agents contractuels de divers services territoriaux dont les, noms suivent (premier tableau) :
rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 31 mai 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Eimi Assowe, dit Chardi, la
rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 31 mai 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ibrahim Abdi Kahen la concession