Décision n° 694/BPE DU 16 MAI 1966 :
M. Joffraud (Louis), ingénieur de classe exceptionnelle du Corps autonome des Travaux météorologiques; est nommé, à titre intérimaire, pour compter du 18 mai 1966, chef du
16/05/1966
Arrêté n° 66/57/SPCG fixant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse dé Compensation des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.
Chapitre Premier CONSEIL D’ADMINISTRATION Art. 1er La composition du Conseil d’administration est celle fixée par l’article 4 de la délibération n° 270/6L du 926 mars
16/05/1966
Arrêté n° 66-61/SPCG déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 116, alinéa in fine du Code du travail outre-mer.
Art. 1er. Toute femme salariée peut. à l’occasion de a grossesse, percevoir auprès de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail, une
16/05/1966
Arrêté n° 66-60/SPCG portant abrogation des dispositions de l’arrêté n° 64/73/SPCG du 10 juillet 1964 fixant les conditions d’auto assurances.
Art. 1er. — L’arrêté n°0 64/73/SPCG du 10 juillet 1964 fixant les conditions dans ‘lesquelles certaines entreprises seront autorisées à assurer elles mêmes le service
16/05/1966
Arrêté n° 66-59/SPCG fixant l’assiette, les taux et les modes de recouvrement des cotisations dues à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail.
CHAPITRE Ie COTISATIONS Art. 1er. – La couverture des charges afférentes aux régimes gérés par la Caisse de’Compensation des prestations familiales et des accidents du
16/05/1966
Arrêté n° 66-58/SPCG fixant les attri- butions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse de compensation des pres- tations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.
Art. 1er. — Le bénéfice des prestations familiales est accordé à tous les travailleurs visés par l’article 8 de la délibération n° 270/6° L du
16/05/1966
Arrêté n° 66/58/SPCG portant insti- tution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du travail outre-mer.
Art. 1er. — Le bénéfice des prestations familiales est accordé à tous les travailleurs visés par l’article 8 de la délibération n° 270/6° L du
16/05/1966
Décision n° 674 DU 13 MAI 1966 :
Sont engagés dans la Müïlice de la Côte Française des Somalis pour une durée de deux ans: A compter du. 25 avril 1966 : Mohamed
13/05/1966
Arrêté n° 677 portant nomination de conseillers près le conseil du contentieux administratif.
M. Lassays, chef du Service de’ l’Enregistrement et du Domaine, est nommé conSseïller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Mage, inspecteur
13/05/1966
Arrêté n° 676 rapportant les mesures d’interdiction de séjour.
L’arrêté d’interdiction de séjour n° 758 du 15 juin 1963 concernant le nommé Barkat Dirieh Guedid est rapporté en ce qui concerne les Cercles de Diibouti
13/05/1966