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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 438 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le caporal Hassan Ragueh, matricule 2885, de la 2° Compagnie à Tadjourah, arrivant en fin de contrat le 31 mars 1966, est mis à la

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28/03/1966

Décision n° 437 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le milicien de 2° classe Hassan Foureh, matricule 2619, de la 2° Compagnie de Milice à Tadjourah, arrivant en fin de contrat le 28 mars*1966, ne

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28/03/1966

Décision n° 436 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Est accordée, au Pasteur Muller, président de l’Association culturelle de l’Eglise protestante de Djibouti, l’autorisation préalable de construire un foyer culturel et social sur le lot

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28/03/1966

Décision n° 435 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Est accordée, au Lieutenant-Colonel. directeur du Service Matériel et Bâtiment de la Côte Française des Somalis, autorisation préalable de construire un bâtiment destiné à abriter

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28/03/1966

Arrêté n° 66/23/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli

Il est accordé à Mlle Kadra Saïd Ali, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain,d’une superficie de 3.900 mètres carrés

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26/03/1966

Arrêté n° 431 approuvant et rendant exécutoire le rôle primitif de, la contribution des patentes et de la contribution pour frais de chambre de commerce de Djibouti (exercice 1966)

Est approuvé et rendu exécutoire le rôle primitf de la Contribution des Patentes ét de la Contribution pour frais de Chambre de Commerce du Cercle de

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25/03/1966

Rectificatif n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 372 du 12 mars 1966 portant autorisation préalable de construire : Au lieu de : «trois immeubles comprenant chacun six logements et un immeuble comprenant douze

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24/03/1966

Décision n° 423 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Fratacci (Jean), gérant du « Palmier en Zinc », demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lot

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23/03/1966

Arrêté n° 424 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) S.A.R.L. à acquérir un immeuble sis à Ambouli (partie du T.F. 345)

La Sotiété Djiboutienne de Constructions (SDC)), SARL. ayant son Siège social à Djibouti, est autorisée à acquérir un Térrain non bâti, d’une superficie de 8.758 mètres

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23/03/1966

Arrêté n° 416 rendant exécutoire la délibération n° 265/6e L du 18 mars 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages.

Est rendue exécutoire la délibération n° 265/6e L du 18 mars 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

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22/03/1966
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