Arrêté n° 413 Prescrivant suspension de mermis de conduire.
Le permis de conduire n° 129, délivré à Djibouti le 28 mai 1965 au sieur Hassan VYoussouf Sougal, somali gadabourcy mahadasseh, né vers 1938 à Djibouti,
22/03/1966
Arrêté n° 412 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
Il est interdit se se présenter à une session de permis de conduire avant une durée de: — un an au sieur Djibril Ahmed Ali, somali
22/03/1966
Arrêté n° 411 prescrivant instructions de la commission de retrait des permis de conduire
Le sieur Farah Abdi Robleh, somali issa odagob, rer galan, né en 1921 à Arta, fils de Abdi Robleh et de Kodhin Guedi, chauffeur, demeurant à
22/03/1966
DELIBERATION n° 265/6e L déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages :
Art.— 1er. Nul ne peut détenir sur le Territoire de la Côte Française des Somalis, sans autorisation spéciale, des animaux sauvages, ou dont le nombre ou
18/03/1966
DELIBERATION n° 269/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à M. Omar Kamil Warsama la concession provisoire d’une parcelle d’un terrain d’une superficie de 1495 mètres carrés, sis
18/03/1966
DELIBERATION n° 268/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à M. Abdi Ahmed Warsama la concession provisoire d’une parcelle d’un terrain d’une superficie de 1629 mètres carrés, sis
18/03/1966
DELIBERATION n° 267/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à M. Isman Agane Assowe la concession provisoire d’une parcelle d’un terrain d’une superficie de 1.495 mètres carrés, sis
18/03/1966
Arrêté n° 266/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966, la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à M. Dilleita Mohamed Moussa la concession
18/03/1966
Arrêté n° 417 rendant exécutoire les délibérations n° 266/6e L à 269/6e L du 18 mars 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de à Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 18 mars 1966: nos
18/03/1966
Arrêté n° 66/22/SPCG mettant en disponibilité, sur sa demande, un instituteur de 2° classe de cadre territorial
M. Abdourahman Saleh Koubati, instituteur de 2e classe, 2t échelon, du cadre territorial de l’Enseignement public, en stage à l’Institut national des Sports, est placé, sur
18/03/1966