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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 398 déclarant le Cercle de Dikhil indemne de variole

Le Cercle de Dikhil est déclaré circonscription indemne de variole. Sont abrogées toutes les mesures prévues aux artieles 2 3, 4, 5 et 6 de l’arrêté n°

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17/03/1966

Décision n° 388 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Est engagé dans la Müilice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans, à compter du 10mars 1966 : Ismaïl Akly Ahmed,

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17/03/1966

Arrêté n° 66/20/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Il est fait concession définitive à M. Hassan Gouled Abptidon, Ministre de l’Enseignement, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 5.079 mètres carrés,

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15/03/1966

Arrêté n° 66/19/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, T.F. 1006.

Il est fait concession définitive à M. Djama Dijilal Djama, agent de contrôle du Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie

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15/03/1966

Décision n° 66/17/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1966.

Sont désignés pour se rendre en pèlerinage à La Mecque: MM. Chehem Daoud Chehem; Akadar Moussa Bourhane; Houmed Habouri; Mohamed Bourhan; Ali Mohamed Mirgan; Aouled

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08/03/1966

Arrêté n° 08/03/1966 modifiant et complétant la liste et la répartition entre les sections des établissements, sociétés et entreprises soumis aux contrôles de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.

Art. 1er. — La liste des établissements publics de caractère industriel et commercial, des entreprises nationalisées et des sociétés d’économie mixte ou autres entreprises dont les comptes sont

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08/03/1966

Arrêté n° 329 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale, dans la Circonscription de Dikhil.

Art. 1er. — Sont désignés comme présidents des bureaux de vote pour Iékscrutin du 27 mars 1966 de l’élection partielle à l’Assemblée Merritoriale dans la

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04/03/1966

Arrêté n° 328 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la Circonscription de Dikhil

Art. 1er. — L’emplacement des bureaux de vole dans lesquels se déroulera le scrutin du 27 mars 1966, pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale idans

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04/03/1966

Rectificatif n° 327 l’arrêté no 286 du 25 février 1966 portant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 au 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affchage des documents delpropagande électorale.

Les dispositions de l’article 5 de arrêté n° 286 du 25 février 1966 sont annulées et remplägées pari les dispositions Suivants : Art. 5 (nouveau).

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04/03/1966

Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’article ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960.

L’asticle ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960 est modifñé/ainst qu’il suit :   1 Au lieu de: « brodé argent», lire : «

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25/02/1966
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