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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 283 portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.

Art. 1er. — La composition de la Commission de recensement général des votes prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août

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25/02/1966

Arrêté n° 286 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.

Art. 1er. — Le Commandant de Cercle de Dikhil est habilité à fixer par décision les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale

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25/02/1966

Arrêté n° 250 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixantles heures de scrutin .

Art 1 — 11 est créé une Commission chargée d’établir les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale que peuvent utiliser les candidats

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21/02/1966

Arrêté n° 237 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1966.

Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1966 :   a) Dans la Section «Services publics » Employeurs : Titulaires

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19/02/1966

Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat.

Est accordée à MM. Abdi Warsama et Houssein Douale,l’autorisation préalable de remblayer et de construire les terrains situés au Nord du lieudit «La Brise de

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17/02/1966

Décision n° 232 Décisions concernant les Services Etat.

M. Hizam Ghaleb, citoyen français, C.I.F. n° 627, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud, et

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17/02/1966

Décision n° 227 Décisions concernant les Services Etat.

Le milicien de 1re classe Ahmed Ali, matricule 2321, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjourah, arrivant en fin de contrat le 23 février

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17/02/1966

Décision n° 226 Décisions concernant les Services Etat.

Le caporal Al Iÿe, matricule 2323, du Détachement autonome Obock, arrivant en fin de contrat le 23 février 1966, est mis à la retraite à

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17/02/1966

Décision n° 225 Décisions concernant les Services Etat.

Le caporal Awale Miguil, matricule 2825, du Dépôt de Djibouti, arrivant en fin de contratile 23 février 1966, est mis à la retraite à compter

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17/02/1966

Décision n° 241 Décisions concernant les Services Etat.

Le milicien de 1re classe Roble Bode, matricule 2322, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjourah, arrivant en fin de contrat le 23 février

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17/02/1966
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