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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 188 Décisions concernant les Services Etat.

Le milicièen de 1 classe Harbi Kayad, matricule 2318, de la 8° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 15 février

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09/02/1966

Décision n° 187 Décisions concernant les Services Etat.

Le milicien de re classe Ali Lediye, matricule 2313, de la 4e Compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 15 février

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09/02/1966

Décision n° 174 Décisions concernant les Services Etat.

Omar Moussa Waiss, somalie issa ourweiné, né à Ouéah (Cercle de Djibouti) en 1946, est engagé à la Voirie du Poste administratif d’Arta en qualité

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09/02/1966

Décision n° 173 Décisions concernant les Services Etat.

M. Moussa Guédi Roble, somali issa, né à Djibouti en 1919,titulaire de la C-I.F. n° 1049, délivrée à Djibouti le 8 juin 1951,et des permis

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09/02/1966

DELIBERATION n° 264/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

cutoire par arrêté n° 186 du 9 février 1966, la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à M. Economidès (Constantin) la concession Provisoire d’une

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09/02/1966

Déclaration n° 263/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

cutoire par arrêté n° 186 du 9 février 1966, la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à l’A T.J. concession provisoire d’un terrain d’une

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09/02/1966

DELIBERATION n° 262/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1966

La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret financier du 30 décembre 1912; Sur proposition du Conseil de

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09/02/1966

Arrêté n° 185 rendant exécutoire la délibération n° 262/6e L du 7 février

Est rendue exécutoire la délibération ne 262/6-L du 7 février 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant

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09/02/1966

Arrêté n° 66/16/SPCG instituant une Commission chargée d’examiner le plan de renouvellement du réseau électrique.

Il est institué une Commission chargée de coordonner les exigences de lurbanisme et de la sécurité avec celles du réseau d’électricité dont le renouvellement est

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09/02/1966

Arrêté n° 66/15/SPCG créant une Inspection territoriale des Affaires administratives .

Il est créé une Inspection territoriale des Affaires administrative à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement L’Inspecteur des Affaires administratives pourra être chargé

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09/02/1966
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