Arrêté n° 1434 rendant exécutoire la délibération n° 211/6° L du 1er septembre1965
Est rendue exécutoire la délibération n° 211/6°L du 1er septembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant
04/09/1965
DELIBERATION n° 210/6° L portant règlement de police du chemin de fer
Art. 1er. — Il est défendu à toute personne étrangère au service du chemin de fer ; 1° de s’introdtire dans les emprises du chemin
04/09/1965
Arrêté n° 1433 rendant exécutoire la délibération n° 210/6°L du 1er septembre 1965
Est rendue exécutoire Ja délibérationsne 210/6°L du 1er sepetembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant règlement de police du chemin de fer.
04/09/1965
Décision n° 1432 Décisions concernant les Services Etat
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 26 août 1965 comme miliciens de 2e
03/09/1965
Arrêté n° 1427 prescrivant suspension de permis de conduire
— Le permis de conduire ne 290, délivré le 18 août 1955 au sieur Hoche Robleh Idieh, Somali issa saad Moussa, né en 1928 à,Djibouti,
02/09/1965
Arrêté n° 1426 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
L’arrêté n° 1039 du 17 juin 1965 portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire en vue de l’obtention des permis
02/09/1965
Arrêté n° 1425 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .
Il est interdit de se présenter à une session de permis de conduire avant une durée de: — six mois, au sieur Ahmed Ibrahim Warsama,
02/09/1965
Arrêté n° 1423 relatif à l’élection sénatoriale du 26 septembre 1965.
Art.1er. — Le collège électoral convoqué le 26 septembre 1965 pour l’élection d’un sénateur dans le Territoire de la Côte Française des Somalis sera composé
01/09/1965
Décision n° 1421 Décisions concernant les Services Etat
L’adjudah-chef Guidet (André), du CTT.D.M, débarqué à Djibouti le 22 août 1965, est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis à compter
31/08/1965