Décision n° 1420 Décisions concernant les Services Etat
L’adjudant-chef Ima Faure (François), débarqué à Djibouti le 21 août, 1965, est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis à compter du
31/08/1965
Décision n° 1419 Décisions concernant les Services Etat
Sont nommés au grade d’adjudant à compter du le septembre 1965: — le sergent-chef Djama Ibrahim, mle 1759; — le sergent-chef Abdi Mouhoumed, mle 2167.
31/08/1965
Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères
La Commission des logements prévue à l’article 8 de l’arrêté 65/93/SPCG est constituée comme suit : M. le Secrétaire général: président ; M. Lorans, représentant
31/08/1965
Décision n° 1416/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères
Pour compter du 1er octobre 1965, la S.A.M.E.R. est autorisée à assurer elle-même le service de toutes les prestations consécutives aux accidents du travail ou
31/08/1965
Décision n° 1415/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères
Pour compter du 1e octobre 1965, la Société A. Besse et Cie (Mer Rouge) est autorisée à assurer elle-même le service.de toutes les prestations consécutives
31/08/1965
Décision n° 65/119/SPCG portant majoration des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers, notables et chefs de quartier du Territoire
Les indemnités mensuelles allouées-aux Chefs coutumiers,notables appointés et chefs de quartiersidu Territoire sont majorées de 10% à compter du ler juillet 1965.
30/08/1965
Arrêté n° 1411 arrêté de promulgation n° 1411.
Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — La loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative
28/08/1965
Décision n° 1410/BPE Décisions concernant les Services Etat
M. Allard (Jean), attaché d’administration centrale de 1re classe, 2e échelon, Commandant de Cercle d’Obock et Président du Tribunal de 2° degré dans le ressort
28/08/1965
Arrêté de Promulgation n° 1466 Arrêté de promulgation
Art. 1er. —Est promulgué dans le Territoire de la Côte Françaisedes Somalis : — Le décret n° 65-126 du 26 août 1965 modifiant, en ce
26/08/1965
Décision n° 1399/BPE I Décisions concernant les Services Etat
Sont constatés, au titre du deuxième semestre 1965, dans le corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis,les avancements d’échelons ci-après :
26/08/1965