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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1397 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien Abdillahi Atteye, mle 2430, de la 2° compagnie de Milice à Tadjourah, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 20 août 1965.

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26/08/1965

Décision n° 1396 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de 2e classe Ahmed Ali Dour, mle 2965, de la 2e compagnie de Milice à Tadjourah, est licencié par mesure disciplinaire à compter

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26/08/1965

Décision n° 1275 Décisions concernant les Services Etat

L’adjudant Mohamed Saïd, mle 452, de la 3° compagnie de Milice à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 20 août 1965, et atteint par

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26/08/1965

Décision n° 1403 Décisions concernant les Ministères

M. Ahmed Bourhan Omar, expéditionnaire d’administration principal, ler échelon, du cadre territorial de l’Administration générale, en service au Cercle de Djibouti (Ministère des Affaires intérieures),

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26/08/1965

Décision n° 1393 Décisions concernant les Ministères

Sont inscrits au tableau complémentaire d’avancement de l’année 965, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires et agents des cadres territoriaux dont les noms

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26/08/1965

Décret n° 65-726 modifiant, en ce qui concerne l’exercice et l’organisation de là profession de médecin, les articles.8 et 9 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée.

Art. 1er. — Les articles 8 et 9 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: Art. 8.

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26/08/1965

Arrêté n° 65/118/SPCG accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. 895)

Il est fait concession définitive à M. Ahmed Hassan Ahmed,membre de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.807 m°,

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24/08/1965

Arrêté n° 65/117/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques

M. Houmed Aboubaker, Administrateur adjoint de 2° échelon du Cädre territorial, est nommé à titre intérimaire, pour compter du 25 août 1965, Chef du Service

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24/08/1965

Arrêté n° 65/116/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires administratives .

M.Mohamed Aden Dini, Administrateur adjoint de 2° échelon du Cadre territorial, est nommé, à. titre intérimaire, pour compter du 12 août 1965, Chef du Service

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24/08/1965

Décret n° 63-891 portant réglement d’administration publique pour l’application de l’article 86 du Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande relatif aux enquêtes sur pertes de navires, abordages et autre accident de mer.

Art. 1er. — Après toute perte de navire, abordage, échouement et, généralement, tout accident de mer, événement ou fait mentionné aux articles 80 à 85

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24/08/1965
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